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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 110 Bareme prestations verre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 110 Bareme prestations verre)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
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DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNauv rase
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 décembre 2016
L’an deux mille seize et le treize décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNEHES - VIALA D. - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/110
Objet : Barème des prestations pour la collecte du verre
applicable à compter du 1° janvier 2017
Depuis le 1° janvier 2014, la CCLPA collecte le verre pour le compte du Syndicat Mixte Trifyl. Les deux collectivités sont liées par un accord de coopération validé par le Conseil de
Communauté le 10 décembre 2013. Le tarif des prestations de collecte avait été fixé à 49,95 € net par tonne en 2014.
Par délibération n°2015/180 en date du 15 décembre 2015, les membres du Conseil de Communauté ont approuvé pour l’année 2016 la révision du prix et celui-ci a été fixé pour l’année 2016 à 52,71 € la tonne.
Conformément à l'article 3, le prix est révisable au 1° janvier de chaque année. Monsieur le Président propose donc de réviser le prix à compter du 1” janvier 2017 et de fixer le tarif de collecte à 54,25 € net par tonne suivant le bilan suivant :
Tonnages prévus (t) 430
Personnel (1/4 ETP) 8.151,03 €
Amortissement camion 7.098,60 €
Amortissement crochet pour la collecte 1.383,00 €
Entretien, assurance... (3/4) 3.133,37 €
Carburant 3.564,00 €
TOTAL] 23.330,00 €
TOTAL / tonne 54,25 €
Hypothèses :
- tonnages : 399,90 tonnes de janvier au novembre + 30,10 tonnes environ en décembre
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le tarif de 54,25 € net/tonne pour la prestation de. collecte du verre en apport volontaire et décide que ce barème sera applicable à compter du 1° janvier 2017, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
« 11° ON . , SP pe 0, 4
Fait et délibéré, les jours, mois ébä que
Pour copie conforme. S1
Acte rendu exécutoire après dép
Sous-Préfecture le 15 décembre 2
Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20161213-D2016_110-DE