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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 122 Bareme prestation collecte verre
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 122 Bareme prestation collecte verre)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 19 décembre 2017
L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT
- COLLONGUES (Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU -
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - AYMES (Suppléant) - BARBARO - BARBERA - BONNET -
BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JULIE
{Suppléant) - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
M. Thierry BARDOU a donné procuration à M. Edouard DELOUVRIER.
N° 2017/122
Objet: Barème des prestations pour la collecte du verre applicable à compter
du 1° janvier 2018
Depuis le 1° janvier 2014, la CCLPA collecte le verre pour le compte du Syndicat Mixte TRIFYL. Les deux collectivités sont liées par un accord de coopération validé par le Conseil de Communauté le 10 décembre 2013. Le tarif des prestations de collecte avait été fixé à 49,95 € net par tonne en 2014, 51,25 € net par tonne en 2015, 52,71 € net par tonne en 2016 et 54,25 € net par tonne en 2017.
Conformément à l'article 3, le prix est révisable au 1°” janvier de chaque année. Monsieur le Président propose donc de réviser le prix à compter du 1°” janvier 2018 et de fixer le tarif de collecte à 55,87 € net par tonne suivant le bilan suivant :
Tonnages prévus (t) 430
Personnel (1/4 ETP) 8.151,03 €
Amortissement camion . 7.098,60 €
Amortissement crochet pour la collecte 1.383,00 €
Entretien, assurance... (3/4) 3.544,47 €
Carburant 3.847,00 €
TOTAL. 23.330,00 €
TOTAL / tonne 55,87 €
Hypothèse : Tonnage : 398 tonnes de janvier à novembre + 32 tonnes environ en décembre
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le tarif de 55,87 € net/tonne pour la prestation de collecte du verre en apport
volontaire et décide que ce barème sera applicable à compter du 1° janvier 2018,
- autorise Monsieur le Président à signa
de la présente délibération. po
Fait et délibéré, les jours, mois et fl
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 20 décembre 2017.
Envoyé en préfecture le 21/12/2017
Reçu en préfecture le 21/12/2017
Affiché le 21/12/2017
ID : 081-200034056-20171219-D2017_122-DE