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Déliberation - 231024 15 Demande subvention Conseil regional CAC
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231024 15 Demande subvention Conseil regional CAC)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Ville r/eThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
- N'15 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 24 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 24 octobrc 2023 à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 18 octobre 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous
la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Etaient présents:
Stéphane RODIER, lMaire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Vincent PETITJEAN,
PASCAI TH IRIOUX-RAUCOU RT, PAtTiCiA BOSTMAMBRUN, P|ETTE SUREDA,
Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Serap ALP, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Claire IOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux ;
Nombre de conseillers
présents: 27
Procurations :4
Nombre de conseillers
absents:2
OBJET:
Demande de subvention
Conseil Régional AURA -
Contrat de Plan Etat
Région 2O2L-2027 -
Rénovation du Centre
d'Art Contemporain
(cAc)
Didier STURMA à lsabelle FUREGON,
Michel COMBRONDE à David DEROSSIS
Monique MORENO à Martine MUNOZ,
Yoann BENTEJAC à Eric BOUCOURT,
Etaient absents ou excusés:
Lisa ASAR
Bétul SIMSEK
Secréta ire de séance :
Monlque DURAND-PRADAT
\§
Avaient donné procuration : Ville r/r'l'hiers
c.M.24.10.2023
- N'15 -
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIT REGIONAL AURA . CONTRAT DE PLAN ETAT REGION 2027-2O27 :
RENOVATION DU CENTRE D,ART CONTEMPORAIN (CAC)
o Vu le code généraldes collectivités territoriales;
. Vu l'article 12f22-22 du code général des collectivités territoriales;
o Vu la délibération du Conseil régional AURAdes20et21 octobre 2022 relative au CPER 2027-2027 ; o Vu la délibération n"1 du Conseil municipal de Thiers du 27 juin 2023 ;
Considérant que le Conseil régional AURA a initialement validé, dans le cadre du Contrat de Plan
Etat Région (CPER) et sur la base d'un programme de 2500000 euros Hf,, le financement de la
réhabilitation du Centre d'Art Contemporain « le Creux de l'Enfer »;
considérant qu'il avait été décidé par la commission permanente d'octobre 2022 d'attribuer 300 000 euros de subvention au titre de ce programme ;
Considérant que le coût estimatif des travaux figurant dans le 1"'plan de financement s'élevait à
2 280 826,70 euros HT.
considérant que, ce coût estimatifayant évolué, il est demandé par la Région AURA d'actualiser les
chiffrages du programme en phase Assistance Contrats de Travaux (ACT), ainsi que la délibération
accompagnant le demande de subvention. En effet, l'octroi de cette subvention par le Conseil
régional nécessite un nouvel examen en commission permanente qui aura lieu en décembre 2023.
ll est donc proposé au Conseil Municipal de renouveler sa demande d'aide au Conseil régional AURA da ns
le cadre du contrat de plan Etat Région 2OZT-2O27 à hauteur de 300 000 euros soit 11,82 % du coût de
l'opération.
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit
Montant prévisionnel
HT
Poste de dépenses
(Les montants indiqués pour chaque poste de dépense doivent être justifiés par des
devis ou un estimatif détaillé du maître d'ceuvre)
Maîtrise d'æuvre 277 536,70 €
Travaux 2 776 017,48 €
Etudes techniques (Contrôle, OPC, géotechnique) 41 740,00 €
Aléas 5 % 108 800,87 €
coût HT 2 538 095,0s €
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, ioindre une copie des décisions d'octroi des subventions ou à défaut le courrier de demande
Financeurs Statut
{acquis ou sollicité)
Pourcentage Montant sollicité ou acquis HT
DRAC 27,58 % 700 000 €
Fonds européens (préciser)
Conseil régional (préciser) Sollicité 1,1,82 % 300 000 €
Autres Fonds Vert Sollicité
Total financements publics
(Ne peut excéder 80%) 39,40 %
Empru nt (le cas échéant)
Fonds propres 60,60 % 1538 095,05 €
coût HT LOO % 2 538 095,05 €
§\
Coût estimatif de l'opération
1 000 000 €
1 538 095,05 € {N€ peut être inTérieur à 20,
Total autofinancement Ville r/r.'l'hiers
c.M.24.10.2023
- N'15 -
La secrétaire d seance, le Maire
I n
ique DU D-PRADAT Stéphane RODIER
DE
\§
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIT MUNICIPALA tA MAJORITE AVEC 25 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS
(Eric BOUCOURT, Farida LAlD, Francis ROUX, Alp SERAP, Farida LAID, Bernard DUNIAT) :
. Approuve la demande de subvention Conseil Régional AURA-Contratde Plan Etat Rég\on 2027-2021 ; . Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
?