Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 19 affectation de resultat commune 2023
Déliberation - 2025 25 affeectation de resultat commune 2024
Déliberation - 2023 016 Affectation du résultat
Déliberation - 2023 016 affectation des resultats 2022
Déliberation - 2024.14 affectation des resultats 2023
Déliberation - 2023 015 approbation compte de gestion commune 202
Déliberation - 2024.14 affectation des resultats 2023
Déliberation - D 2023.C.04 affectation resultat 2022
Déliberation - 2023 d 016 affectation du resultat 2022 budget lot
Déliberation - 2023 12 tarifs cimetiere 2023
Déliberation - 2023 016 affectation de resultats commune 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 016 affectation de resultats commune 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la convocation
17/03/2023
En
!
Votants
exercice
Présents
14
13
13
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-16
—
affectation
de
résultat
commune
2022
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu-en
préfecture
le
31/03/2023
EUX
4
"x
PIC
À
TE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
ML
IP
CA
A
Püblié
le
DU
CONSEIL
MU
2:0%214100100-20280380-2028_017-DE
Séance
du
30
Mars
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
du
mois
de
mars
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents
:
:
Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Maïtine,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
MARCO
Benjamin,
Absent
excusé
: TYTGAT
Loïc
Mme
JOLY-LAVRIEUX
a été
désignée
secrétaire
de
séance ;
Après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2022.
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022.
Constatant
que
le Compte
Administratif présente
:
- un
excédent
cumulé
de
Fonctionnement
de
:..................553
028.57
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
les membres
du
Conseil
municipal,
}- DECIDENT
:
>
d’affecter
le résultat
excédentaire
de
Fonctionnement
comme
suit :
A
titre
obligatoire
-
au
compte
1068,
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’Investissement
(résultat
cumulé
et restes
à réaliser)
:..............
112
953.70
Le
solde
disponible
a été
affecté
comme
suit :
- affectation
de
l’excédent
de
Fonctionnement
(ligne
002)
:......….
440
074.87
I
- DECIDENT
:
>
d’affecter
le
résultat
déficitaire
de
Fonctionnement
à
la
ligne
002
(déficit
de
Fonctionnement
reporté)
:...............,,.,,,,,,..444sséssssseesesssss
0.00
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
sé
JOLY-LAVRIEUX
Martine