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Déliberation - 2024.14 affectation des resultats 2023
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.14 affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Délibération n°2024.014 “ Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 13
Procurations
: 1
Votants
: 14
Objet: Affectation
des
résultats
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mit
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à 18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
Étaient
présents
:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corine.
Absents
avec
procuration
:
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
NOEL
Patrick
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2023,
soit
655
931,32
€ :
+ à la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2024
pour
un
montant
de
47
007,95
€ (compte
recettes
1068):
* à
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024
pour
un
montant
de
608
923,37
€ (compte
recettes
002);
Il est
proposé
de
reporter
l'excédent
cumulé
d'investissement
(3
781,78
€)
au
compte
O01
de
la section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
l'affectation
des
résultats
2023
telle
que
présentée
ci-
dessus. Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
mars
2024
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
M.
NOEL
Patrick
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
et de la publication en ligne le 27 mars 2024