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Déliberation - D 2023.C.04 affectation resultat 2022
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.C.04 affectation resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230330-DELIB_2023_C_03-BF
Marmande TERRE D € G A R O N NE
N° 2023 C 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 mars 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 mars 2023 s'est
réuni le Lundi 27 mars 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD
Valérie, BONNET Gilbert, HAY Florence,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de SORIN Christian à CILLIERES Charles, de GUILBAUD Valérie à VERDIER Françoise, de BONNET Gilbert à HOCQUELET Joël, Maire, de HAY Florence à PREVOT Jérémie.
C.04
Budget principal de la ville de Marmande - Affectation du résultat - Exercice 2022
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire MS57, il convient de procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2022
Résultat d'exploitation de l'exercice + 859 640,66 €
Résultat d'exploitation antérieur + 231416761€
Résultat d'exploitation à affecter + 3 173 808,27 €
Résultat d'investissement de l'exercice - 1047911,95€
Résultat d'investissement antérieur + 1 622 899,11 €
Résultat d'investissement cumulé + 574 987,16 €
Restes à réaliser recettes 1 575 918,42 € Restes à réaliser dépenses 2 384 672,80 €
Besoin de financement de la section d'investissement 233 767,22€ Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Délibération 2023.C.04 Reçuen préfecture le 07/04/2023 9
Publié le s L
ID : 047-214701575-20230330-DELIB_2023_C_03-BF
Dans ces conditions, il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement :
- en section d'investissement à hauteur du besoin de financement de cette section - en section de fonctionnement pour le solde
Cpte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 233 767,22€ Ch. R 002- Résultat de fonctionnement reporté 2 940 041,05 € Ch.R 001- Résultat de d'investissement reporté 574 987,16€
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats 2022 du budget principal comme suit :
Cpte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 233 767,22 € Ch. R 002- Résultat de fonctionnement reporté 2 940 041,05 € Ch.R 001- Résultat de d'investissement reporté 574 987,16€
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 mars 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
CL
Le secrétaire de séance
(ere LANCHARD
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.0#./04./222 et de sa transmission au contrôle de légalité le D£ [ou 12022.
Le Se or séance
Sté pang ANCHARD
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