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Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
sept
et
le
dix
huit
avril
à dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents
:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François,
3.
Décision
de
réaliser
les
infrastructures
d'eau
potable
suite
au
schéma
directeur
et
demande
de
financement
correspondante
au
titre
du
PEI
Délibération
N°
020-2017
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
la
commune,
conformément
au
diagnostic
du
réseau
réalisé
en
avril
2010
par
le
bureau
d'études
CETA
Environnement,
doit
réaliser
les
travaux
nécessaires
de
modernisation
de
son
réseau
d'alimentation
en
eau
potable.
Le
maire
rappelle
à
ses
collègues
que
le
projet
de
réalisation
de
ces
travaux
dont
le
montant
a
été
estimé
à
880
000
€/HT
a
fait
l’objet
d’une
demande
d'aide
financière
par
délibération
du
23
juillet
2015.
Après
saisine
de
l'ensemble
des
financeurs
institutionnels,
le
Maire,
précise
à
ses
collègues
que
l'enveloppe
subventionnable
a
été
ramenée
de
880
000
€/HT
à
739
560
E/HT
par
l'Agence
de
l'eau
par
suppression
de
l'ensemble
des
postes
prévus
pour
la
lutte
contre
les
incendies
qui
ne
seront
finalement
pas
réalisés
compte
tenu
de
l'impossibilité
pour
notre
Commune
d'en
assurer
seule
le financement.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
:04
95
39
01
16
/
Fax
:04
95
35
39
70
Courriel
:mairie
@upoghjudoletta.fr Sur
cette
nouvelle
base
subventionnable
de
739
560
€/HT:
-
L'Agence
de
l'eau
nous
a
confirmé
par
lettre
en
date
du
29/11/2016
l'attribution
d'une
aide
de
225
350
€
pour
la
réalisation
des
travaux
de
"Réhabilitation
des
Réseaux"
et
de
65
220
€
pour
les
travaux
liés
à
la
partie
"Réhabilitation
des
Réservoirs
de
Poghju
Supranu
et
Raccordement
du
Forage
de
Poghju".
Par
décision
attributive
N°
2016
6661
en
date
du
17/1/2016,
l'Agence
de
l'eau
nous
a,
en
outre,
alloué
une
subvention
d'un
montant
de
35
730
€
en
vue
de
la "Protection
des
Captages
et du
Forage
de
Poggio":
-
La
Collectivité
Territoriale
de
Corse
nous
a
attribué
d'une
part,
par
arrêté
en
date
du
05/01/2017
N°
170289
SDDE,
une
subvention
d'un
montant
de
18
276
€
pour
la
réalisation
des
travaux
au
titre
de
la
"Réhabilitation
des
Réseaux"
et
de
la
"Protection
des
Captages
et
du
Forage
de
Poghju"
et
d'autre
part,
par
arrêté
en
date
du
05/01/2017
N°
170291
SDDE,
une
subvention
d'un
montant
de
29
349
€
pour
la
réalisation
des
travaux
de
"Réhabilitation
des
Réservoirs
de
Poghju
Supranu
et
Raccordement
du
Forage
de
Poghju";
-
Le
Conseil
Départemental
2B
nous
à
quant
à
lui
attribué,
par
arrêté
en
date
du
28/11/2016
N°
3286,
une
aide
financière
d'un
montant
de
90
140
€
pour
la
réalisation
des
travaux
de
"Réhabilitation
des
Réseaux".
Par
courrier
en
date
du
15
mars
2017,
le
Directeur
de
la
DREAL
nous
à
demandé
un
certain
nombre
d'informations
complémentaires
afin
de
pouvoir
présenter
notre
dossier
au
COREPA
(Comité
Régional
de
Programmation
des
Aides
de
Corse)
du
mois
de
juin
prochain.
En
outre,
il a
porté
à
notre
connaissance
que
la
dépense
subventionnable
au
titre
du
PEl
était
limitée
à
710
730
€/HT,
somme
légèrement
inférieure
à
celle
prise
en
compte
par
l'Agence
de
l'eau,
la Collectivité
Territoriale
de
Corse
et
le
Conseil
Départemental
2B.
Ces
informations
complémentaires
ont
été
transmises
à
la
DREAL
par
courrier
en
date
du
12
avril
2017.
Afin
de
permettre
au
COREPA
de
décider
des
aides
que
l'Etat
doit
attribuer
à
notre
Commune,
le
Maire
explique
alors
à
ses
collègues
qu'il
est
également
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
sur
cette
opération
afin:
-
d'ajuster
le
montant
des
investissements
éligibles,
au
titre
du
PEI,
à
la
somme
de
710
730
E/HT,
-
d'ajuster
aussi
le
plan
de
financement
de
ces
investissements
éligibles
au
PEI
à
90%
d'aides
publiques
(Agence
de
l'eau,
PEI,
CTC,
CD
2B),
soit
pour
639
657
€
et
à
10%
pour
la
part
financée
par
la
commune,
soit
pour
71
073
€,
- de
lui
donner
pouvoir
pour
réaliser
l'ensemble
des
formalités
liées
à
la
mise
en
place
des
aides
sollicitées. Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
courrier
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
la
DREAL
et
des
explications
du
Maire,
APPROUVE
le
projet
de
réalisation
des
travaux
nécessaires
à
la
modernisation
de
son
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
dont
le montant
éligible
au
titre
du
PEI
a
été
fixé
par
la
DREAL
de
Corse
à
710
730
€/HT,
soit
787
743
€/TTC,
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
ces
investissements
proposé
par
le
Maire,
soit
pour
710
730
€
ainsi
répartis:
-
90%
d'aides
publiques
(Agence
de
l'eau,
PEI,
CTC,
CD
2B)
pour
la
somme
globale
de
639
657
€,
somme
prenant
en
compte
les
aides
déjà
obtenues
et
rappelées
ci-dessus,
- 10%
de
part
restant
à charge
de
la commune,
soit
pour
71
073
€.
PREND
L'ENGAGEMENT
de
réaliser
par
voie
d'emprunt
ou
sur
fonds
disponibles
sa
part
contributive
déduction
faites
des
subventions
ou
allégements
qui
lui
seront
accordés,
DONNE
autorisation
au
Maire
de
déposer
tout
dossier
auprès
des
différents
financeurs
afin
d'obtenir
les
financements
nécessaires
sollicités
avant
tout
démarrage
de
l'opération. Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
-
EXPRIMES:
10/-
POUR:
10
-
CONTRE:
0
-
ABSTENTION:
O
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Les
Conseillers
Municipaux