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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
dix
sept
et
le
trois
août
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents
:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
MATTEI
Estelle,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance:
GRAZI
François,
3.
Demande
de
financement
afin
de
procéder
à
la
révision
de
la
carte
communale
Délibération
N°
030-2017
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
révision
de
la
carte
communale
de
la
commune
en
vigueur
depuis
le
9
avril
2004
afin
notamment
de
la
mettre
en
compatibilité
avec:
-
les
dispositions
de
la
loi
N°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
"Loi
Grenelle
Il",
- les
dispositions
de
la
loi
N°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
"Loi
ALUR",
-
les
dispositions
de
la
loi
N°
2014-1170
du
13
octobre
2014
dite
"Loi
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la
forêt",
et
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
la
Corse
(PADDUC)
exécutoire
depuis
le 24
novembre
2015.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Il
précise
à
ses
coliègues
que
cette
révision
nécessite
un
accompagnement
technique
dont
le
coût
peut
être
estimé
à
environ
12
000
€/HT
(montant
du
devis
obtenu
en
date
du
17 juillet
2017
d'un
cabinet
spécialisé
pour
une
somme
globale
de
11
300
€/HT
majoré,
par
prudence,
de
700
€
pour
aléas).
Le
Maire
rappelle
aussi
à
ses
collègues
que
par
délibération
en
date
du
30
septembre
2015,
notre
Conseil
Municipal
avait
déjà
délibéré
sur
cette
question
afin
de
solliciter
un
financement
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DGDU.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les explications
du
Maire,
CONSIDERANT
la
voionté
de
l'équipe
en
place
d'améliorer
la
lisibilité
de
la
carte
communale
applicable
depuis
le 9
avril
2004,
CONSIDERANT
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
CONSIDERANT
en
outre
la
nécessité
de
mettre
en
compatibilité
la
carte
communale
avec
le
projet
de
développement
durable
du
territoire
communal
ainsi
qu'avec: - les
dispositions
de
la
loi
N°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
"Loi
Grenelle
Il",
- les
dispositions
de
la
loi
N°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
"Loi
ALUR",
-
les
dispositions
de
la
loi
N°
2014-1170
du
13
octobre
2014
dite
"Loi
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la forêt",
et
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
la
Corse
(PADDUC)
exécutoire
depuis
le 24
novembre
2015,
CONSIDERANT
l'urgence
à
réaliser
cette
révision
compte
tenu
des
délais
impartis
par
les
textes
sus-visés,
le
territoire
de
notre
commune
étant
massivement
intégré
dans
le
Grand
Site
de
France
(Conca
d'Oru
- Vignoble
de
Patrimoniu
- Golfe
de
Saint-Florent),
VU
le
niveau
des
prestations
à
réaliser
pour
parvenir
à
la
révision
de
la
carte
communale
soumise
à
une
évaluation
environnementale,
VU
le
budget
prévisionnel
d'une
telle
révision
dont
l'estimation
globale
se
monte
à
12
000
€/HT
soit
14 400
€/TTC, DECIDE
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
(DGDU)
pour
le
financement
des
dépenses
inhérentes
à
la
révision
de
la
carte
communale
selon
le
plan
de
financement
suivant: Montant
HT
à financer:
12
000
€,
Aide
de
l'Etat
(DGDU):
5
620
€
(12
000
€
moins
6
380
€
correspondants
à
l'aide
reçue
par
la
commune
en
2012
pour
une
procédure
analogue
et
n'ayant
pas
aboutie).
DIT
que
la
procédure
de
révision
sera
conditionnée
à
l'obtention
de
cette
aide,
DIT
qu'une
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
cette
prestation
sera
décidée
ultérieurement
par
le Conseil
Municipal
et
mise
en
œuvre
par
le Maire,
DONNE
AUTORISATION
au
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
formalités
liées
à
cette
demande.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
-
EXPRIMES:
10
-
ABSTENTION:
O
-
POUR:
10
-
CONTRE:
O
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
sept
et
le trois
août
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François,
4.
Décision
modificative
relative
au
budget
d'investissements
de
l'année
2017
(Aménagement
de
l'espace
de
loisirs
et
de
détente:
construction
d'un
mur
de
soutènement
et
d'une
banquette
en
moellons
du
pays)
Délibération
N°
031-2017
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
les
demandes
d'aides
formulées
auprès
du
Député
de
la
1ère
circonscription
de
la
Haute-Corse
et
de
la
CTC
et
qui
avaient
été
sollicitées
afin
de
financer
les
travaux
relatifs
à
l'aménagement
de
l'espace
de
loisirs
et
de
détente
situé
au
sud
du
bâtiment
communal,
ont
récemment
abouties.
Il y a
donc
lieu
d'enregistrer
maintenant
cette
opération
dans
notre
budget.
Le
Maire
précise
alors
à
ses
collègues
les
données
financières
liées
à
cette
opération:
. Budget
des
travaux:
14
882
€/HT,
soit
16
370,20
€/TTC,
. Aide
obtenue
du
ministre
de
l'intérieur:
4
000
€
(arrêté
du
27/02/2017)),
. Aide
obtenue
de
la CTC:
7
900
€
(arrêté
N°
17
03741
du
31
mai
2017),
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Compte
tenu
des
aides
allouées,
il
est
donc
nécessaire
d'enregistrer
les
opérations
comptables
suivantes
qui
ne
concerne
que
la
section
d'investissements:
- en
DÉPENSES:
. AUGMENTATION
DE
CREDITS:
- CPTE
2151
- OP
2017-2
: Aménagement
Espace
Loisirs
16
371€
. DIMINUTION
DE
CREDITS:
- CPTE
2151
- OP
non
individualisées
4 471€
TOTAL
DES
DÉPENSES:
11
900
€
- en
RECETTES:
. AUGMENTATION
DES
CREDITS:
- CPTE
132
- OP
2016:
Aménagement
Espace
Loisirs
11
900
€
TOTAL
DES
RECETTES:
11
900
€
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les explications
du
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
effectivement à
l'inscription
des
opérations
d'investissement
sus visées,
CONSIDERANT
l'écriture
de
modification
du
budget
de
la
section
d'investissements
proposée
par
la
Maire
prenant
en
compte
les
aides
obtenues
du
ministre
de
l'intérieur
et
de
la CTC,
VALIDE
ladite
écriture
comportant:
- une
augmentation
de
crédits
pour
des
recettes
nouvelles
à hauteur
de
11
900
€,
- une
augmentation
de
crédits
pour
des
dépenses
individualisées
à
hauteur
de
16
371
€,
- une
diminution
de
crédits
pour
des
dépenses
non
individualisées
à
hauteur
de
4 471
€.
DONNE
AUTORISATION
et
POUVOIR
au
Maire
afin
de
signer
tout
extrait
de
la
présente
délibération. Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
-
ABSTENTIONS:
O
-
EXPRIMES:
10
-
POUR:
10 -
CONTRE:
O
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
" Département
de
la Haute-Corse
Commune
de
Poggio
d'Oletia
Réunion
du
3
août
2017
à
18
heures
30
NOM
Prénoms
Fonction
VINCENTI
Antoine
Maire
LECCIA
Jean
Marie
ler
adjoint
POTENTINI
Yves
2ème
adjoint
GRAZI
François
3ème
adjoint
CLEMENTI
Antoine
Conseiller
municipal
DAVID
Emmanuel
Conseiller
Municipal
DE
ZERBI
Patrick
Conseiller
municipal
GHIRLANDA
Eric
Conseiller
municipal
LECCIA
Yves
Conseiller
municipal
MATTEI
Estelle
Conseiller
municipal
PAOLI
Roxanne
Conseiller
municipal