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Compte-Rendu - Délib du 9
Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib du 9)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 9 AVRIL 2013
L’an deux mille treize, le neuf avril à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 5 avril 2013
Date d’affichage : 5 avril 2013
PRESENTS : MM JILIBERT, CALVET, CAUJOLLE, ESCULIE, GUYET, MANESSO Mmes BARBAGALLO, ESCAFFIT, SAUNIER
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR :
Mr GARAIL donne pouvoir à Mr JILIBERT
ABSENT:
Mr BARRAU
Mme ESCAFFIT est élue secrétaire de séance.
Séance 2013/ N° 3 DELIBERATION N° 1
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2012
Monsieur le Maire présente un document indiquant les affectations prévues :
Résultat de l’exercice 195 876,44€
Résultats antérieurs reportés 572 504,01€
Résultat à affecter 768 380,45€
Solde d’exécution d’investissement R 001 35 740,86€
Solde des restes à réaliser - 307 236,54€
d’investissement
Affectation en réserves en investissement au compte R 1068 301 784,50€ Report en fonctionnement au compte R 002 466 595,95€
M. le Maire soumet au conseil municipal le vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
● Affectation du résultat 2012
● Vote des taux contributions directes 2013
● Vote des subventions aux associations
● Vote du Budget Primitif 2013
● Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
● AFFAIRES DIVERSES Séance 2013/ N° 3 DELIBERATION N° 2
OBJET : VOTE DES TAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES 2013
Après débat, Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des contributions directes. Ces taux restant inchangés depuis 2009.
TH 16.42 % FB 7.84 % FNB 67.73 % CFE 23.76%
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2013/ N° 3 DELIBERATION N° 3
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire rappelle au Conseil la nécessité pour un conseiller intéressé à l’affaire délibérée de ne prendre part ni au débat, ni au vote. Il y aurait un risque d’illégalité de la délibération et de prise illégale d’intérêt notamment pour les élus exerçant des fonctions au sein d’associations.
Vote des subventions pour les associations de la commune de Villematier
Association Subvention 2013 Pour Contre Abstention Le comité des fêtes de Villematier 2500.00 € 10 0 0 Comité des fêtes de Raygades 1500.00 € 10 0 0 La compagnie des Parents 200.00 € 10 0 0 ACCA Villematier 200.00 € 10 0 0 La Pétanque 200.00 € 10 0 0 La Pétanque 3 jours de Villematier 200.00 € 10 0 0 L’Etoile de L’aube 200.00 € 9 1 0 L’Etoile de L’aube exceptionnelle 200.00 € 9 1 0
Vote des subventions pour les associations extérieures à la commune de Villematier
Association Subvention 2013 Pour Contre Abstention FNACA 150.00 € 10 0 0 Saveurs et Senteurs du Frontonnais 150.00 € 10 0 0 Les Bons vivants Villemuriens 150.00 € 10 0 0 Office du tourisme du Frontonnais 150.00€ 10 0 0 Séance 2013/ N° 3 DELIBERATION N° 4
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013
Section de Fonctionnement Dépenses 1 033 413,95€
Recettes 1 033 413,95€
Section d’investissement Dépenses 538 491,29€
Recettes 538 491,29€
Total du BUDGET 1 571 905,24€
DONT :
002 Résultat de fonctionnement reporté + 572 504,01€
001 Solde d’exécution d’investissement reporté + 35 740,86€
M. le Maire soumet au Conseil Municipal le vote
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2013/ N° 3 DELIBERATION N° 5
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LA QUALITE DU SERVICE E T LE PRIX DE L’EAU EXERCICE 2011
Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur la qualité du service et le prix de l'eau de l'exercice 2011 que nous a dressé le Syndicat Intercommunal des Eaux Tarn et Girou auquel adhère notre commune pour le service de distribution d’eau potable.
Conformément à l'article 1 du décret N°95-635 du 5 mai 1995 ce rapport doit vous être présenté pour adoption.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le rapport sur la qualité du service et le prix de l'eau de l'exercice 2011 tel que présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux Tarn et Girou.
- TRANSMET à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne la présente délibération pour contrôle de la légalité.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.