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Déliberation - Déliberations 9 avril
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Déliberation - Déliberations 9 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 9 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf avril à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 5 avril 2019
Date d’affichage : 5 avril 2019
PRESENTS : Mrs JILIBERT, CAMASSES,
DESCOFFRES, ESCULIE
Mmes ADELL, ESPARSEL,
RENOUX, SAUNIER
ABSENTS EXCUSES :
Mme VALENTIN donne pouvoir à ADELL
Mr GUYET donne pouvoir à CAMASSES
Mme ESCAFFIT donne pouvoir à ESCULIE
ABSENTS :
Mr BARRAU, Mme CASTANEDA
Mme ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2019/ N°3 DEL09042019-3-1
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2018
Monsieur le Maire indique que le Trésorier atteste que son compte de gestion 2018 correspond au compte administratif de la commune et il communique le document Résultats Budgétaires de l’exercice émis par la trésorerie.
Il est nécessaire de voter ce résultat.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
ORDRE DU JOUR :
● Vote du Compte de Gestion du Trésorier2018
● Vote du Compte administratif 2018
● Affectation du résultat 2018
● Vote des taux des contribution directes 2019
● Vote des subventions aux associations 2019
● Vote du Budget Primitif 2019
● Fixation du prix plancher de matériel usagé pour vente
● AFFAIRES DIVERSES
Examen des différents projets d’aménagement du centre bourg
Séance 2019/ N°3 DEL09042019-3-2
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Après une explication ligne par ligne du Compte Administratif de la Commune 2018 par Monsieur Le Maire, celui-ci sort de la salle du conseil et le vote est demandé par Mme SAUNIER 1er Adjointe.
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 635 011.16 Exercice 378 685.72
Résultat de l’exercice 2018 256 325.44
Excédent reporté 2017 472 560.74
Résultat de clôture 2018 728 886.18
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 419 990.10 Exercice 539 231.55
Résultat de l’exercice 2018 - 119 241.45
Excédent reporté 2017 428 535.61
Résultat de clôture 2018 309 294.16
Résultat global de clôture de l’exercice 2018 1 038 180.34
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Séance 2019/ N°3 DEL09042019-3-3
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Monsieur le Maire présente un document indiquant les affectations prévues :
Résultat de l’exercice 256 325.44€
Résultats antérieurs reportés 472 560.74€
Résultat à affecter 728 886.18€
Solde d’exécution d’investissement R 001 309 294.16€
Solde des restes à réaliser d’investissement 77 541.68€
Affectation en réserves en investissement au compte R 1068 170 000,00€
Report en fonctionnement au compte R 002 558 886.18€
M. le Maire soumet au conseil municipal le vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Séance 2019/ N°3 DEL09042019-3-4
OBJET : VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2019
Après débat, Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des contributions directes. Ces taux restant inchangés depuis 2009.
TH 16.42 % FB 7.84 % FNB 67.73 %
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Séance 2019/ N°3 DEL09042019-3-5
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019
M. le Maire rappelle au Conseil la nécessité pour un conseiller intéressé à l’affaire délibérée de ne prendre part ni au débat, ni au vote. Il y aurait un risque d’illégalité de la délibération et de prise illégale d’intérêt notamment pour les élus exerçant des fonctions au sein d’associations.
Vote des subventions pour les associations de la commune de Villematier
Association
Subvention 2019 Pour Contre Abstention
Le comité des fêtes de Villematier 3000 11 0 0
Comité des fêtes de Raygades 2000 11 0 0
La compagnie des Parents 250 11 0 0
ACCA Villematier 250 11 0 0
La Pétanque 250 11 0 0
La Pétanque 3 jours de Villematier 200 11 0 0
L’Etoile de L’aube 250 0 11 0
La Coopérative Scolaire 1000 11 0 0
Vote des subventions pour les associations extérieures à la commune de Villematier
Association
Subvention 2019 Pour Contre Abstention
FNACA 150 11 0 0
Saveurs et Senteurs du Frontonnais 150 11 0 0
Les Bons vivants Villemuriens 150 11 0 0
Office du tourisme du Frontonnais 150 11 0 0
ADLFA31 150 0 11 0
Séance 2019/ N°3 DEL09042019-3-6
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Lors de cette séance Monsieur Le Maire présente et commente les documents sur les prévisions budgétaires pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du Budget Primitif.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif.
Section de Fonctionnement Dépenses 1 168 391.93€
Recettes 1 168 391.93€
Section d’investissement Dépenses 763 562.04€
Recettes 763 562.04€
Total du BUDGET 1 931 953.97€
DONT :
002 Résultat de fonctionnement reporté + 558 886.18€
001 Solde d’exécution d’investissement reporté + 309 294.16€
M. le Maire soumet au Conseil Municipal l’approbation du BP 2019 :
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Séance 2019/ N°3 DEL09042019-3-7
OBJET : FIXATION DU PRIX PLANCHER DE MATERIEL USAGE POUR VENTE
Lors de cette séance, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de vendre certains matériels non utilisés et usagés et de fixer un prix plancher pour chacun.
DENOMINATION
PRIX PLANCHER
Remorque 30€ TTC
Tableau 10€ TTC
Tuyau d’arrosage 10€ TTC
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité ces différentes propositions.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le Maire, Jean-Michel JILIBERT.