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Compte-Rendu - Délib du 29 avril
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib du 29 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 29 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt neuf avril à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de votants : 15
Date de convocation : 25 avril 2014
Date d’affichage : 25 avril 2014
PRESENTS : MM JILIBERT, BARRAU, CAMASSES, DESCOFFRES, ESCULIE, GUYET, KOWALCZYK, VIALLARD,
Mmes ADELL, CASTANEDA, RENOUX, SAUNIER, VALENTIN
ABSENTS EXCUSES :
Mme ESPARSEL donne pouvoir à M JILIBERT
Mme ESCAFFIT donne pouvoir à Mme SAUNIER
Mme ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2014/ N° 7DEL29042014-7-1
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2013
Monsieur le Maire présente un document indiquant les affectations prévues :
Résultat de l’exercice 226 352,92€
Résultats antérieurs reportés 466 595,95€
Résultat à affecter 692 948,87€
Solde d’exécution d’investissement R 001 - 73 824,87€
Solde des restes à réaliser 78 917,41€
d’investissement
Affectation en réserves en investissement au compte R 1068 179 486,76€
Report en fonctionnement au compte R 002 513 462,11€
M. le Maire soumet au conseil municipal le vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
● Affectation du résultat 2013
● Vote des taux contributions directes 2014
● Vote des subventions aux associations
● Vote du Budget Primitif 2014
● Demande de subvention au Conseil Général pour matériel cantine et
scolaire
● Indemnité percepteur
● Constitution de la commission communale des impôts directs
● Délégation de signature à la 1ère adjointe pour l’acte administratif de la
parcelle ZA 0028
● AFFAIRES DIVERSES
Séance 2014/ N° 7DEL29042014-7-2
OBJET : VOTE DES TAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES 2014
Après débat, Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des contributions directes. Ces taux restant inchangés depuis 2009.
TH 16.42 % FB 7.84 % FNB 67.73 %
NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2014/ N° 7DEL29042014-7-3
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire rappelle au Conseil la nécessité pour un conseiller intéressé à l’affaire délibérée de ne prendre part ni au débat, ni au vote. Il y aurait un risque d’illégalité de la délibération et de prise illégale d’intérêt notamment pour les élus exerçant des fonctions au sein d’associations.
Vote des subventions pour les associations de la commune de Villematier
Association
Subvention 2014 Pour Contre Abstention
Le comité des fêtes de Villematier 2700.00 € 15 0 0
Comité des fêtes de Raygades 1700.00 € 15 0 0
La compagnie des Parents 250.00 € 15 0 0
La compagnie des Parents except° 200.00 € 15 0 0
ACCA Villematier 250.00 € 15 0 0
La Pétanque 250.00 € 15 0 0
La Pétanque 3 jours de Villematier 200.00 € 15 0 0
La Pétanque except° 150.00 € 15 0 0
L’Etoile de L’aube 250.00 € 12 3 0
Autre
Coopérative scolaire
500.00
15
0
0
Vote des subventions pour les associations extérieures à la commune de Villematier
Association
Subvention 2014 Pour Contre Abstention
FNACA 150.00 € 15 0 0
Saveurs et Senteurs du Frontonnais 150.00 € 15 0 0
Les Bons vivants Villemuriens 150.00 € 15 0 0
Office du tourisme du Frontonnais 150.00€ 10 5 0
Resto du Coeur 150.00€ 6 3 6
Sclérose en plaque 150.00€ 0 14 1
BAMA 150.00€ 0 14 1
Séance 2014/ N° 7DEL29042014-7-4
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
Section de Fonctionnement Dépenses 1 096 723,11€
Recettes 1 096 723,11€
Section d’investissement Dépenses 359 431,87€
Recettes 359 431,87€
Total du BUDGET 1 456 154,98€
DONT :
002 Résultat de fonctionnement reporté + 513 462,11€
001 Solde d’exécution d’investissement reporté - 73 824,87€
M. le Maire soumet au Conseil Municipal le vote
NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2014/ N° 7DEL29042014-7-5-1
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EQUIPEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE MATERIEL ET MOBILIER
Lors de cette séance, M. le Maire expose au conseil Municipal qu’il faut équiper le restaurant scolaire, cuisine et salle de restauration, suite à son agrandissement. Le matériel existant est insuffisant et le mobilier inadapté à la taille des enfants. (création d’une classe maternelle)
M. le maire informe le Conseil Municipal que ces acquisitions peuvent bénéficier d’une aide du Conseil Général.
CUISINE : Acquisition d’une armoire réfrigérante et d’un four : TOTAL H.T : 5290.88 €
SALLE DE RESTAURATION : Acquisition de lots de tables et de chaises TOTAL H.T : 3028.73 €
TOTAL GENERAL H.T : 8319.61€
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention Auprès du Conseil Général, au taux le plus élevé possible.
NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2014/ N° 7DEL29042014-7-5-2
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR EQUIPER LA CLASSE MATERNELLE CREEE
Lors de cette séance, M. le Maire expose au conseil Municipal la nécessité d’équiper la classe maternelle créée (mobilier et matériel).
Il informe le Conseil Municipal que ces acquisitions peuvent obtenir une aide de la part du Conseil Général. Total de l’équipement dû à la création d’une nouvelle classe maternelle :
TOTAL H.T : 4610.59 €
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention Auprès du Conseil Général, au taux le plus élevé possible.
NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2014/ N° 7DEL29042014-7-5-3
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR REMPLACEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE
Lors de cette séance M. le Maire informe le Conseil Municipal que le standard téléphonique a dû être Changé en urgence, étant en panne et irréparable.
Ce standard comprend 4 postes numériques, 12 postes analogiques et messagerie vocale.
TOTAL H.T 2910.00 €
M. le maire informe le Conseil Municipal que ces acquisitions peuvent bénéficier d’une aide du Conseil Général. après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention
Auprès du Conseil Général, au taux le plus élevé possible.
NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2014/ N° 7DEL29042014-7-6
OBJET : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION D’INDEMNITE
Le Conseil municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
De demander !e concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 D'accorder l'indemnité de conseil au taux de100% par an
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à BAILLY LAURENT, Receveur municipal. De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 45,73€
NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4 Séance 2014/ N° 7DEL29042014-7-7
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou l'Adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires ainsi que leurs suppléants est faite par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :
TITULAIRES SUPPLEANTS
JILIBERT Jean-Michel CONSTANS Jean-Luc
BARRAU Alain SAUNIER Karine
DAL Benoit BETIRAC Patrice
CAMASSES Julien ESCULIE Yves
DESCOFFRES Sébastien RENOUX Didier
BARBAGALLO Pascaline ADELL Patricia
CAUJOLLE Jacques CAUSSE Jean-Jacques
GUYET Jean-Marc ESCAFFIT Marjorie
VIALLARD Jean-Claude ESPARSEL Sylvie
CASTANEDA Magali BLEYS Henri
VALENTIN Michèle LARROQUE Roger
KOWALCZYK Pascal PEREZ Alain Séance 2014/ N° 7DEL29042014-7-8
OBJET: CESSION DE TERRAIN « LIEU DIT LESTANG »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Groupement Foncier Agricole de l’ALBOUY souhaite acquérir la parcelle ZA 0028 d’une contenance de 16a 30ca. Suite à la délibération en date du 21 janvier 2014 la cession sera faite au prix de 1€ le m2.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de :
Se prononcer favorablement pour la cession de cette parcelle
Recevoir délégation de signature pour toutes pièces nécessaires y compris l’acte authentique à intervenir
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
Se prononce favorablement pour la cession de cette parcelle au prix de 1€ le m2 Donne délégation de signature à Monsieur le Maire pour toutes pièces nécessaires y compris l’acte authentique à intervenir
Autorise le 1er Adjoint à signer cet acte en tant que représentant de la Commune
NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.