Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 Cafe du Quai convention agitateurs 2
Déliberation - 22 Cafe du Quai Reglement interieur 1
Déliberation - 8. Renc arts convention Agitateurs de culture 1
Déliberation - 17 Deam bulle 2023 convention Agitateurs de cultur
Déliberation - 23 Convention feu d artifice 2022 1
Déliberation - 22 Cafe du Quai Reglement interieur 2
Déliberation - 13. Festival a 2 mains bien entendu convention Agi
Déliberation - 8. Deambulle 2021 convention Agitateurs culture 3
Déliberation - 17. Pornichet Deam bulle convention partenariat ag
Déliberation - 20. QDA convention avec Les Agitateurs de Culture
Déliberation - 23 Cafe du Quai convention agitateurs 1
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Cafe du Quai convention agitateurs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Assurance,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
14 novembre 2024
Date du
Conseil Municipal
20 NOVEMBRE 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants --—— 31
Reçu à la .
Sous-Préfecture de
SV le :.
7 NOV. 2024
Publié le :
2 7 NOY. 2024 Certifié exact,
/ / Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, SIGUIER, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, RAHER, JARDIN, CAUCHY, BOUVYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA, ROBERT, FALOURD et BELLIOT.
A l'exception de :
Madame MARTIN qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame MANENT.
Madame FRAUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
23/ CAFE D = VENTI E PARTENARIAT IR : AGITATE DE CULTURE ET LA VILLE ORNICHET - APPROBATION ISATION DES TURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet a initié le Café du Quai qui est le nouvel espace d'animation culturelle de la salle de spectacles Quai des Arts. L'objectif est de coconstruire avec les habitants du territoire une programmation d'animations en lien avec les arts du spectacle en constituant une équipe de bénévoles.
Pour la mise en œuvre de ce projet, la Ville de Pornichet a proposé à l'association Agitateurs de Culture d’être partenaire.
En effet, l'association Agitateurs de Culture est une association loi 1901 implantée à Pornichet depuis 2004 et dont l’objet est de mener des actions sur le terrain culturel. L'association et la Ville de Pornichet sont déjà partenaires sur le festival des Renc’'Arts à Pornichet depuis plusieurs années et sur le festival Pornichet Déam'Bulle. De plus, parmi ses activités, elle organise tout au long de l’année des cours de langue des signes française et a initié depuis mars 2013 et tous les deux ans, le festival « À 2 mains bien entendu » autour de la culture sourde.
L'association Agitateurs de Culture s'associe donc à la Ville de Pornichet en accueillant en qualité d’adhérents de sa structure, les personnes désireuses de s'impliquer à titre bénévole et personnel dans les différentes missions liées au fonctionnement du Café du Quai telles que le choix et l’organisation d'animations, l'accueil du public, la tenue de la buvette, etc. IN°/24/11/23)
2/2
La participation des adhérents de l'association se fera à titre gratuit et bénévole.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat avec l'association Agitateurs de Culture telle que présentée en annexe.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
œVu l’avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 13 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Agitateurs de Culture et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
Michelle CHUPIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pou % s-deÿWaNDr devant le tribunal né} Ÿ Édäor ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie D élérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ne2t.44.23
CONVENTION DE PARTENARIAT | VU POUT EME ATERE
à 19 ENTRE
se an OV ppp g Pal
LA MAIRIE DE PORNICHET
Hôtel de Ville - 120 av. du Général de Gaulle - 44380 Pornichet Téléphone 02.40.11.55.55
Numéro de S.ILR.E.T 214 401 325 000 11 - Code APE 8411Z
Représentée par Jean-Claude PELLETEUR, en sa qualité de Maire de Porni Ci-après dénommée "LA MAIRIE" d'une part.
Le Mair
Jean-Claud LETEUR
ET
L'ASSOCIATION AGITATEURS DE CULTURE (Association loi 1901) Publi TE.ATLAS Espace Camille Flammarion — 7 avenue de la République — 44380 Pornighets exact
email: agitateursdeculture@gmail.com Le Maire, Représentée par Corentin Anceaux, en sa qualité de Président Ci-après dénommée L'ASSOCIATION, d'autre part.
ure de Saint-Nazaire le
NOV, A
Préambule
La ville de Pornichet initie le Café du Quai qui est le nouvel espace d'animation culturelle de Ike -shèciacles
Quai des Arts. L'objectif est de coconstruire avec les habitants du territoire une programmation d'ERAILANS avec les arts du spectacle en constituant une équipe de bénévoles.
Pour la mise en œuvre de ce projet, la Ville de Pornichet a proposé à l'association Agitateurs de culture d'être
partenaire. En effet, l'association Agitateurs de Culture est une association loi 1901 implantée à Pornichet depuis 2004 et dont l'objet est de mener des actions sur le terrain culturel. L'association et la Ville de Pornichet sont déjà partenaires sur le festival des Renc'Arts à Pornichet depuis plusieurs années. De plus, parmi ses activités, elle organise tout au long de l'année des cours de langue des signes française et a initié depuis mars 2013 et tous les deux ans en alternance avec « Pornichet Déam'Bulle », son festival « À 2 mains bien entendu » autour de la culture sourde.
L'Association Agitateurs de culture s'associe donc à la Ville de Pornichet en accueillant en qualité d’adhérents de sa structure, les personnes désireuses de s'impliquer à titre bénévole et personnel dans les différentes missions liées au fonctionnement du Café du Quai.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - OBJET
L'ASSOCIATION est partenaire du Café du Quai, l'espace d'animation culturelle de Quai des Arts.
Les adhérents de L'ASSOCIATION qui le souhaitent pourront participer à la mise en place des animations, à l'organisation et à l'accueil du public.
Article 2 - Responsabilités et moyens humains.
LA MAIRIE reste intégralement responsable de l'organisation et de la prise en charge financière de Café du Quai et des activités accueillies.
Elle fournira les lieux des manifestations en ordre de marche. En sa qualité d'employeur, elle assumera les rémunérations, les charges sociales et fiscales comprises de son personnel. LA MAIRIE déclare avoir suffisamment de personnel pour mener à bien ses missions. En aucun cas, les adhérents de l'association ne pourront se substituer à un employé.
La participation des adhérents de L'ASSOCIATION se fera à titre gratuit et bénévole.
La présence des bénévoles et leur participation aux différentes activités seront organisées grâce à un planning prévisionnel. Ce planning prévisionnel n'a pas de caractère impératif, Il a pour objectif de répondre aux souhaits et aux disponibilités des adhérents de L'ASSOCIATION tout en garantissant une répartition harmonieuse en rapport
avec les besoins de LA MAIRIE. Il n'engage en aucun cas L'ASSOCIATION. Toute modification au planning prévisionnel (changement de personne, retard ou absence, impossibilité ou rajout de personne) devra toutefois être notifiée à LA MAIRIE dans les meilleurs délais.
Page 1 sur 2 L'ASSOCIATION devra pouvoir justifier à n'importe quel moment du statut d’adhérent à jour de sa cotisation de tous ses membres actifs lors de la manifestation. L'ASSOCIATION est tenue d'obtenir les autorisations parentales nécessaires pour ses adhérents mineurs et sera en mesure de les présenter sur simple demande.
Les adhérents de L'ASSOCIATION participeront sous la responsabilité exclusive d’un agent de LA MAIRIE, responsable de l'organisation, et/ou les agents désignés qui la représentent. En aucun cas, ils ne seront placés sous les directives des éventuels prestataires engagés pour les besoins des activités.
Article 3 — Conditions financières
Ilest entendu qu'aucune transaction financière n'aura lieu entre les parties dans le cadre de la présente convention.
Article 4 — Conditions particulières
Les bénévoles qui seront amenés à tenir des points de vente tel que la buvette, devront obligatoirement être nommément autorisés à manipuler des fonds publics et à encaisser les recettes prévues dans le cadre de l'arrêté de régie de recettes. À cet effet, des bénévoles seront désignés, formés spécialement pour ces missions et feront l'objet d’une nomination en qualité de mandataire par arrêté du Maire.
Article 5 — Assurances
LA MAIRIE déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de son personnel, notamment en matière de responsabilité civile.
L'ASSOCIATION déclare avoir souscrit les assurances nécessaires pour ses adhérents, notamment en matière de responsabilité civile, et déclare que tous ses adhérents participants à l'événement sont à jour de leur cotisation et sont donc couverts par ces assurances.
Article 6 — Durée de la convention
Cette convention prendra effet dès la signature pour une durée de un an, renouvelable tacitement pour une durée identique dans la limite de trois reconductions.
La présente convention peut prendre fin dans l’un ou l'autre des cas suivants : -__ Sur entente écrite des partenaires à cet effet ;
- En cas de force majeure ou de faillite, d'insolvabilité ou de cessation des activités de l’un ou l’autre des partenaires.
Article 7 — Litiges éventuels
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de cette convention et à défaut d'accord amiable, les partenaires conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents.
Fait, en 2 exemplaires, à Pornichet
Le Le
LA MAIRIE L'ASSOCIATION Pour le Maire Le Président
Mylène le Pape Corentin ANCEAUX L’adjointe à la culture, au patrimoine
Et au jumelage.
Page 2 sur 2 2597 HEUOS comptabilité publique
d ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de [a transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_11_23
Objet : 23.0Café du Quai - Convention de partenariat entre
l'association Agitateurs de Culture et la Ville de
Pornichet - Approbation et autorisation de signature
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-11-20 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.9.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20241120-DELIB_24 11_23-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier:
044-214401325-20241120-DELIB 24 11 _23-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 123.5 Ko
Nom original : 23_Café du Quai_convention agitateurs.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241120-DELIB_24 11 _23-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 145.3 Ko
Nom original : 23. Café du Quai _Convention_Agitateurs de
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241120-DELIB_24 11 _23-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de {a transaction :
Etat Date Message
Posté 27 novembre 2024 à 10h34min35s Dépôt initial
En attente de transmission 27 novembre 2024 à 10h34min36s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 27 novembre 2024 à 10h34min37s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 27 novembre 2024 à 10h34min42s Reçu par le Mile 2024-11-27
Page 2