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Déliberation - 22 Cafe du Quai Reglement interieur 1
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Cafe du Quai Reglement interieur 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
[N°]24[11/22.
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
14 novembre 2024
Date du
Conseil Municipal
20 NOVEMBRE 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants --—-31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 LA [2024
2 7 NOV. 2024 Certifié exact,
A] Le Maire,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, SIGUIER, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, RAHER, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA, ROBERT, FALOURD et BELLIOT.
A l'exception de :
Madame MARTIN qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame MANENT.
Madame FRAUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
22/ CAFE DU L= DE MISE SPOSITION — ADOPTION D REGLEMENT INTERIEUR
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Le Café du Quai, tiers lieu situé dans le hall et l'espace bar de Quai des Arts, va accueillir à partir de la rentrée 2024 des événements participatifs, gratuits et ouverts à tous, basés sur des rendez-vous réguliers et thématiques.
Il ne s’agit pas d’une simple mise à disposition du hall de Quai des Arts mais d'une co-organisation de l'événement avec des partenaires associatifs.
La Ville conserve sa responsabilité d'organisateur pour l'exploitation du lieu : - Elle met à disposition le bâtiment, du personnel et du matériel technique. - Elle a un droit de regard sur la proposition et peut la refuser. - Elle délègue uniquement la partie événement et conserve la gestion du bar, dépenses et recettes afférentes.
- Elle prend en charge les droits d'auteur s'ils sont dus.
L'association apporte ses bénévoles et un contenu.
Il est précisé que la mise à disposition des lieux est consentie à titre gracieux et la prestation du partenaire est effectuée bénévolement.
Le Café du Quai se munit d’un règlement intérieur (différent de celui de QDA) qui sera signé par chaque association s'engageant à le respecter. 2/2
Une annexe au règlement intérieur sera à compléter avec chaque association (date et heure de l'évènement, jours et heures de montage et démontage le cas échéant).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur du Café du Quai tel que présenté en annexe.
DELIBERATION :
Vu le règlement intérieur ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 13 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ Approuve le règlement intérieur du Café du Quai.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Ms idevant le tribunal
Ho) Jou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie p P accessible à partir du site www.telerecours.fr. Vu pour être annexé à la Noeu--#H.22
délibération du sei nicipal Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le i
{ Publié| /
" L LL Certñié exact, 2 7 NOV, 2024 NOV, 2024 À L i
Jean-Claude PELLETEUR CAFÉ DU QUAI 5 Marre
CT REGLEMENT INTERIEUR *°9"-Claude PELLETEUR /
# té du Quai est le nom donné à l’espace du hall et du bar de Quai des Arts appartenant à :
(es
77 LA VILLE DE PORNICHET
120 avenue du Général de Gaulle 44380 Pornichet
Tél:0240115555
Siret : 21440132500011
Représentée par Jean-Claude PELLETEUR en qualité de maire.
Article 1er : OBJET
La Ville de Pornichet initie un tiers lieu au sein de son théâtre municipal Quai des Arts avec pour objectif
d'ouvrir les portes du théâtre aux habitants et acteurs du territoire afin qu’ils investissent le lieu et y
développent des évènements participatifs, gratuits, ouverts à tous et basés sur des rendez-vous
réguliers et thématiques.
En outre, ces évènements devront répondre à un ou plusieurs des critères suivants :
— Soutenir la pratique amateure sur le territoire ;
— Fédérer une communauté intergénérationnelle et multiculturelle :
— Diversifier les propositions : théâtre, danse, musique, sujets de société et environnementaux,
etc;
— Permettre un aménagement éphémère du lieu en collaboration avec les artistes de Pornichet
et du territoire.
Le partenaire associatif porteur de l'évènement désignera son représentant responsable et
interlocuteur privilégié.
Il devra fournir l’objet intégral de son activité. Cet objet devra être à dimension culturelle ou socio-
culturelle, sans but commercial, ni prosélytisme, ni étiquette politique ou religieuse.
Les propositions de projets et de partenariats seront étudiées par l'équipe de Quai des Arts, qui se
réserve le droit de les refuser.
Article 2 : APPORTS DES PARTENAIRES
Les évènements seront co-construits et portés conjointement par le partenaire associatif et le Café du
Quai : chaque événement est une co-organisation et implique la présence des deux parties prenantes
le jour de l'évènement.
Une ou plusieurs réunions de préparation permettront de définir et de valider le planning et les apports
respectifs selon les spécificités du projet.
La Ville met à disposition les locaux ci-dessous désignés :
- L'espace du hall de Quai des Arts.
La Ville fournira le lieu de représentation en ordre de marche.
IAUO
rs TAHOIH4AOI Elle assurera en outre le service général du lieu : accueil, sécurité, encaissement et comptabilité des
recettes. En qualité d'employeur, elle assurera les rémunérations de son personnel, charges sociales
et fiscales comprises.
La Ville aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d'auteurs ainsi que le règlement des droits
correspondants s'ils sont dus.
L'exploitation du bar reste à la charge de la Ville qui conservera l'intégralité des recettes.
Aucune gratuité au bar ne pourra être accordée au partenaire associatif, Cependant, la Ville mettra à
sa disposition du partenaire 2 tickets boisson par intervenant selon annexe 1.
Le partenaire associatif fournira le contenu de l’évènement entièrement monté.
Le partenaire associatif certifie que ses membres sont des bénévoles qui se produisent sans
rémunération, Sont considérés comme « bénévoles » ceux qui participent directement à l'évènement
mais sans percevoir une rémunération ou un quelconque avantage en nature. Le partenaire associatif
est tenu d'obtenir les autorisations parentales nécessaires pour ses adhérents mineurs et sera en
mesure de les présenter sur simple demande.
La prestation du PARTENAIRE comprendra l’ensemble des intervenants, le matériel, les accessoires et
d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa réalisation. Le partenaire associatif en
assurera le transport aller et retour.
Article 3 : COMMUNICATION
Le partenaire associatif fournira les éléments nécessaires à la communication : texte de présentation,
visuels libres de droits, etc...
Les parties définiront conjointement un plan de communication afin de mettre en place des actions
complémentaires et coordonnées sur les réseaux respectifs. Chaque action sera soumise à la validation
de l’autre avant diffusion.
Article 4 : ASSURANCE — RESPONSABILITES
La Ville assure le bâtiment, en sa qualité de propriétaire. Le partenaire associatif a souscrit une police
d'assurance comme définie en annexe 1, couvrant sa responsabilité civile d’organisateur pour les
dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers pendant la durée des activités (article 1382 et
suivants du Code Civil).
Le partenaire associatif reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et
s'engage à les appliquer. Il reconnait avoir constaté l'emplacement des extincteurs et avoir pris
connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Article 5 : CLAUSES FINANCIERES
l'est entendu entre les parties que la mise à disposition des lieux est consentie à titre gratuit et que la
prestation du partenaire associatif est effectuée bénévolement. A ce titre, aucun échange financier
n'interviendra entre les parties.
Les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien des locaux communs...) sont pris en
charge par la Ville.
IAUO
TAHOIAAGA Article 6 — ANNULATION DU PARTENARIAT
Le partenariat se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte
dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Le partenariat peut prendre fin également sur entente écrite des partenaires.
Article 7 — DUREE DU PARTENARIAT
Le partenariat prend effet dès la signature du présent règlement et jusqu’à la fin de la manifestation,
bilan compris.
J'atteste avoir pris connaissance et approuver le présent règlement intérieur.
A Pornichet le,
Nom et signature du PARTENAIRE ou de son
représentant.
AUD
GTSIAE 2AUN AS 30 SATA BUT
TAH54A09 CAFÉ DU QUAI
REGLEMENT INTERIEUR
Annexe n°1
Identification du partenaire :
RAISON SOCIALE 2 nr rer raeerereeesersnnnne
Code NAF rennes sereine
Représenté par enr
En sa qualité de re
Référent :
NOM nn PrÉNOM : un iiinenrnens
TÉI nee Mail! ire
Assurance
Police d'assurance n°... , Souscrite le , auprès de
1. Objet de l’animation :
Nom de l'animation :
Type d'animation :
Public : Tout public
Nombre d'intervenants : (à justifier)
2. Date(s) et horaires de l'animation :
IAUO
ETSIAË FAO HEMOS comptabilité publique
DV ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_11_22
Objet : 22.0Café du Quai - Modalité de mise à disposition
- Adoption du règlement intérieur
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision: 2024-11-20 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.9.3 - autres
identifiant unique : 044-214401325-20241120-DELIB_ 24 11_22-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
044-214401325-20241120-DELIB_24_11 _22-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 115.7 Ko
Nom original : 22_Café du Quai_Règlement intérieur.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241120-DELIB 24_11_22-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 147.1 Ko
Nom original : 22. Café du Quai_règlement intérieur.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20241120-DELIB_24 11_22-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 27 novembre 2024 à 10h33min14s Dépôtinitial
En attente de transmission 27 novembre 2024 à 10h33min15s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 27 novembre 2024 à 10h33min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 novembre 2024 à 10h33min215 Reçu par Le MI le 2024-11-27
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