Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 048
Arrêté - Arrêté de sens unique de la circulation
Arrêté - sens unique de circulation
Acte Administratif - Instauration d un sens unique d un sens unique de
Arrêté - Permanent rue Saint Hippolyte sens unique de circu
Arrêté - AR 2025 07P Circulation Sens unique rue de l abat
Arrêté - 2024 01 Rue bougainvilliers circulation sens uniqu
Arrêté - 32 Arrete circulation sens unique rue des Hirondel
Arrêté - sens unique rue des Roseaux
Arrêté - Sens unique rue Bouchotte
Arrêté - 2023 ar 048 circulation sens unique rue des herbages de seze
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar 048 circulation sens unique rue des herbages de seze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L'imeil-{ Drévames RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ N° 2023-AR-04 8
Objet : Arrêté permanent instaurant la circulation en sens unique sur la rue des Herbages de Sèze, rue Pasteur, rue Madeleine Brès et une restriction de circulation sur la rue Julie-Victoire Daubié à Limeil-Brévannes
Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-
4,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 à R.411-28,
Vu le code de l’Environnement,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Considérant les problèmes de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes et pour les piétons sur la rue des Herbages de Sèze, rue Pasteur, rue Madeleine Brès et rue Julie- Victoire Daubié,
Considérant qu’il appartient à l’autorité communale de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents, un sens unique sera instauré dans les voies précitées,
Considérant la nécessité d’améliorer la sécurité des piétons aux abords des écoles,
ARREÈTE
Article 1 : Un sens unique est instauré dans les voies suivantes :
- rue des Herbages de Sèze dans le sens rue Pasteur vers la rue Marius Dantz. - rue Madeleine Brès dans le sens rue Pasteur vers la rue Julie-Victoire Daubié avec une obligation de tournée à gauche.
- rue Pasteur entre la rue Marius Dantz et la rue des Herbages de Sèze, la circulation se fera dans ce même ordre.
Article 2 : Sur la rue Julie-Victoire Daubié entre la rue des Herbages de Sèze et la rue Madeleine Brès, une interdiction de circulation sauf services et pompiers est instaurée.
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 C0 - Fax : 01 45 10 76 35 www.limeil-brevannes.fr - e-mail : contact@limeil.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire. Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place par les Services Techniques de la ville.
Article 4 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures qui seraient contraires au présent arrêté.
Article 5 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Limeil- Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Val-de-Marne, publié sur le site internet de la Commune et publié au recueil des actes administratifs.
Document transmis à la Préfecture du Val-de-Marne
le
Publié
le 31 Jo8 8082 Notifié
le
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services
PA ieil —Brévannes le 25 août 2023
Édatie Françoise LECOUFLE =
e de Limeil Bréannes