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Acte Administratif - Instauration d un sens unique d un sens unique de circulation rue Marie Duprat
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - Instauration d un sens unique d un sens unique de circulation rue Marie Duprat)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
BIARRITZ
AD
m
e Département
Des PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de BAYONNE
OBJET:
Arrêté n°015731
INSTAURATION D’UN SENS
UNIQUE DE CIRCULATION
RUE MARIE DUPRAT
. +
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2841189
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1N04
S'LOST
REGLEMENTATION
Arrêté Municipal n°015731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BIARRITZ
EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du MAIRE
NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE BIARRITZ
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 et R411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’apaiser la vie de quartier et d'améliorer la sécurité de ses abords ;
CONSIDERANT que sur la rue Marie DUPRAT, dans la totalité de sa section de voie, dans l’agglomération de Biarritz, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens nord-sud de la rue de LARREPUNTE vers l’avenue de PIOCHE, en raison d’une largeur de voie insuffisante et des difficultés de circulation qui en découlent, rendant complexe le croisement des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle relative à la circulation :
-ARRETONS-
ART. 1°" : Dans l'agglomération de Biarritz, sur la rue Marie DUPRAT dans la totalité de sa section de voie, dans l'agglomération de Biarritz un sens unique de la circulation est instauré dans le sens nord-sud, de la rue de LARREPUNTE vers l’avenue de PIOCHE.
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240524-REGL24049-AR
14/06/24 S' LOT
Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit,
emprunteront l'itinéraire suivant :
- avenue de Pioche, rue Henri IV et rue de Larrepunte
ou
- avenue de Pioche, rond-point André Dassary, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy et rue du Reptou
ART. 2: En complément de la mise en place du sens unique de circulation rue Marie DUPRAT, des emplacements de stationnements seront matérialisés côté pair de la chaussée et une bande cyclable à double sens cyclable sera créée côté impair de la voie.
ART. 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de Biarritz.
ART. 4 : Les dispositions définies par les articles 1° et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article
3 ci-dessus.
ART. 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5: M. le Directeur Général des Services, M. le Commissaire de Police, les agents et fonctionnaires placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
BIARRITZ, le 24 Mai 2024
LE MAIRE,
PP
7e € Maidér AROSTEGUY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux) devant Madame le Maire de BIARRITZ dans un délai de deux mois à compter de son affichage et ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de PAU (par envoi sur papier de la requête ou dépôt sur place au Tribunal, ou par le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réponse négative de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240524-REGL24049-AR