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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (unknown - reglement interieur reseau avril 2025 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250707-DEL 25 06 04-DE
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RÉSEAU DES
A A A MÉDIATHÈQUES
DU CALAVON
APT
BONNIEUX
GARGAS
GOULT b
JOUCAS
LACOSTE
MURS
ROUSSILLON
SAIGNON
ST MARTIN DE CASTILLON
ST SATURNIN LÈS APT
mediatheques.calavon@gmail.com
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉSEAU
DES MÉDIATHÈQUES DU CALAVON
Mis à jour en date du 4 avril 2025 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250707-DEL 25 06_04-DE
Article 1 - Les missions des médiathèques
1.1. Le réseau des médiathèques du Calavon est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la Culture, à l’information et à la documentation de la population. Il comprend les médiathèques municipales d’Apt, Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Murs, Roussillon, Saignon, Saint Martin de Castillon, Saint Saturnin lès Apt.
1.2. Le réseau a pour mission de :
• promouvoir la lecture publique ;
• mettre à la disposition du public un large choix de documents (imprimés, audiovisuels, numériques, jeux, œuvres d’art) ;
• permettre à tous l’accès à l’information par le biais de la médiation culturelle et sociale ; • être un outil de cohésion sociale par la centralisation des échanges vers tous les publics.
1.3. L’accès aux médiathèques du réseau et à la consultation sur place du catalogue et des documents sont libres, gratuits, anonymes et ouverts à tous.
1.4. Le prêt à domicile est consenti après inscription selon les conditions définies à l’article 4 du présent règlement
1.5. Le personnel, bénévole ou employé, est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser toutes les ressources des médiathèques.
Article 2 - L’accès aux médiathèques
2.1. La consultation sur place de documents exclus du prêt.
Pour des raisons de conservation, les documents signalés comme documents patrimoniaux sont exclus du prêt. Ainsi que le dernier numéro des périodiques en cours.
2.2. Les conditions d’utilisation des postes multimédia et accès internet sont soumises à une charte spécifique à chaque médiathèque.
2.3. L’emprunt de documents
Sous réserve d’être inscrits dans une médiathèque du réseau et sauf avis contraire, tous les supports de documents sont empruntables (livres, CD, DVD, périodiques, jeux, œuvres d’art, liseuses, lecteurs DVD).
Les documents numériques sont empruntables 7j/7 et 24h/24 via le catalogue en ligne du réseau des médiathèques. Parallèlement de nombreuses ressources numériques sont proposées par le biais de la plateforme « vivre connectés » du Service Livre et Lecture est possible pour tous les adhérents du réseau.
A partir de 14 ans, les enfants peuvent emprunter les documents pour adultes. Toutefois, le choix des documents empruntés par les mineurs est réputé être effectué avec l’accord et sous la responsabilité des parents. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250707-DEL 25 06_04-DE
2.4. Accès au catalogue en ligne
A travers le catalogue en ligne (OPAC), les usagers peuvent :
- Consulter l’ensemble du catalogue du réseau,
- S’informer sur les actualités,
- Connaître les horaires et les coordonnées des différentes médiathèques
Ils peuvent également se connecter à leur compte lecteur et ainsi :
- Consulter leurs prêts en cours
- Effectuer leurs réservations
- Prolonger leurs documents
- Accéder à leurs données personnelles (coordonnées, durée d’adhésion, mot de passe)
2.5. Les responsabilités des médiathèques
• Les Médiathèques ne sauraient être tenues responsables des informations et des opinions exprimées dans les documents qu’elles mettent à la disposition des usagers. • L’administration communale n’est pas responsable des vols et des dégradations d’objets appartenant aux usagers.
• Les Médiathèques ne sauraient être tenues responsables des détériorations de matériels
appartenant aux lecteurs du fait de l’emprunt des supports qu’elles offrent. • Les Médiathèques ne sauraient être tenues responsables des préjudices personnels intervenant à l’intérieur de ses locaux à l’occasion de litiges entre les usagers. Elles ne sont tenues qu’aux prescriptions du Code pénal relatif à l’obligation d’assistance à personne en danger, ainsi qu’à exclure les personnes troublant la tranquillité des lieux.
Article 3 - Les règles de vie
Sous l’autorité de la direction de l’établissement, tout manquement à ces règles de vie entraînera une exclusion temporaire ou définitive de la médiathèque.
3.1. Les engagements de l’usager
En entrant dans une médiathèque du réseau, l’usager s’engage à :
• Avoir une tenue vestimentaire correcte et visage découvert
• Respecter la neutralité de l’établissement : toute propagande ou prosélytisme est interdit • S’abstenir de fumer ou vapoter, boire (l’eau est autorisée), manger ou discuter à voix haute,
• N’introduire aucun animal, à l’exception des chiens guides d’assistance • Ne pas annoter ni détériorer les documents,
• Éviter de créer toute nuisance sonore (conversations et sonneries téléphoniques, diffusion de musiques...) et respecter le calme.
• Ne pas se livrer à des incivilités,
• Ne pas introduire d’objet dangereux dans les locaux.
• Respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de la médiathèque. • Prendre soin des documents qui lui sont prêtés. En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250707-DEL 25 06_04-DE
• Ne pas utiliser de ruban adhésif pour réparer les livres mais de signaler les documents détériorés lors de leur restitution à la banque de prêt, afin qu’ils soient réparés par le personnel avec du matériel approprié à la conservation des ouvrages.
3.2. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues, du comportement des enfants dont ils ont la charge à l’intérieur de la médiathèque et des choix de lectures de ceux-ci. Les espaces de jeu en ludothèque ne se substituent pas à un mode de garde des enfants.
3.3. L’affichage publicitaire à l’intérieur des médiathèques n’est autorisé qu’après autorisation de son responsable.
3.4. Les suggestions d’achats
Les médiathèques restent à l’écoute des suggestions d’achats des lecteurs, mais elles ne sont pas tenues de toutes les honorer et le personnel reste maître de sa politique d’acquisition.
Article 4 - Les conditions d’inscription
4.1. Pour s’inscrire au réseau des médiathèques, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Tout changement de domicile doit être signalé.
L’inscription des personnes mineures doit être effectuée en présence d’un responsable légal. Les personnes ne résidant pas de manière permanente dans la région devront indiquer, en plus de leur adresse provisoire, l’adresse de leur résidence principale.
Chaque adhérent reçoit une carte personnelle de lecteur valable dans toutes les médiathèques du réseau.
L’inscription, renouvelable, est valable un an de date à date. Dans le cas d’une inscription payante, celle-ci ne peut être renouvelée que dans la médiathèque qui a édité la carte. Les produits des redevances sont perçus par la médiathèque émettrice de l’abonnement. La commune de résidence sera préférée.
4.2. Le tarif est fixé par les conseils municipaux sur proposition du réseau des médiathèques du Pays d’Apt.
L’inscription est gratuite pour les mineurs, les étudiants, le personnel communal, les bénéficiaires des minima sociaux (AAH, RSA, ASS, ASPA), les personnes handicapées et les collectivités.
Article 5 - Les Conditions de prêt
5.1. Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits et à jour de leur cotisation, à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Envoyé en sréfeciure le 11/07/2025
Reçu en préfeciure le 11/07/2025
Pubiié le
ID : 064-210400570-20250/07-DEL 25 06 _0M-DE
5.2. L’usager peut emprunter sur l’ensemble du réseau :
➢ 20 documents dont 6 DVD, 1 œuvre d’art, 1 support de lecture (liseuse, lecteur DVD…) et 2 jeux et/ou 2 nouveautés par type de support pour 3 semaines
5.3. Le retour des documents
Tous les documents empruntés peuvent être rendus, échangés, avant la date d’échéance aussi souvent que le souhaite l’adhérent.
Les documents empruntés dans une des médiathèques peuvent être rendus dans toutes les médiathèques du réseau.
5.4. La réservation et la prolongation des documents
Un document sorti ou disponible dans une autre bibliothèque peut être demandé à la réservation, à l’exception des nouveautés d’une autre bibliothèque.
Sur simple demande (même téléphonique) le délai de prêt peut être prolongé, sous réserve que le document concerné ne soit pas une nouveauté, ni réservé. Chaque prolongation peut être renouvelée une fois.
L'usager peut prolonger ses prêts sur le catalogue en ligne (OPAC) et effectuer ses réservations
5.5. Les CD et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à caractère individuel ou familial.
La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite.
L’audition publique des CD est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM).
Pour les DVD, la diffusion est réservée au cercle familial.
Les Médiathèques dégagent leur responsabilité de toute infraction à ces règles.
5.6. Le prêt aux collectivités
Les collectivités et institutions de toute nature (crèches, écoles, maisons de retraites, centres de loisirs...) peuvent bénéficier d’un droit au prêt de livres aménagé en durée et en volumes dans le cadre d'un accord établi entre elles et la médiathèque qu’elles souhaitent utiliser.
L’opportunité de ce service sera appréciée en fonction des orientations proposées pour le développement de la lecture.
5.7. Les retards et les détériorations
• En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, des lettres (mails) de rappel seront adressées au lecteur concerné et il sera appliqué, à compter de la 4e relance, une suspension du droit de prêt dans l’ensemble du réseau des médiathèques.
• En cas de non-restitution ou de détérioration d’un document, le lecteur doit assurer son remplacement. Dans les cas d’un document composite (livre-CD, DVD...), le remplacement porte sur l’ensemble du document.
• En cas de non-restitution des documents empruntés au-delà d’un délai de 3 mois, le dossier de contentieux est transmis au Trésorier Principal de la commune concernée qui se chargera de son recouvrement. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250707-DEL 25 06_04-DE
Article 6 - Informations diverses
6.1. Les dons
Les médiathèques peuvent accepter les dons de livres ou de revues en bon état. Cependant, le personnel jugera de la suite à donner à ces dons en fonction de l’état des documents, de leur caractère éventuellement obsolète et du fonds de la Médiathèque. Dans le cas où les ouvrages ne seraient pas intégrés au fonds de la structure, ils seront vendus ou donnés à des œuvres caritatives.
6.2. L’application du présent règlement
Les principales dispositions du présent règlement sont consultables dans chaque structure et sur l’OPAC.
Dès son entrée dans une des médiathèques du réseau, tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.
Ce dernier annule et remplace toutes les dispositions réglementaires antérieures. Le personnel est chargé de l’application du présent règlement, y compris son interprétation en cas de litige. Il est habilité, toujours sous la responsabilité du directeur à effectuer les vérifications ou contrôles nécessaires, à expulser ou à interdire d’accès tout contrevenant au règlement.
Article 7 – Fonctionnement interne
7.1. Réunion
Une réunion du personnel des médiathèques se tient en moyenne toutes les 6 semaines. La rencontre aura lieu successivement dans chaque commune du réseau.
Les décisions concernant le fonctionnement du réseau seront prises à la majorité des voix du personnel de chaque structure (1 vote est alloué à chaque établissement) et proposées pour délibération aux différents conseils municipaux.
7.2. Echanges des documents du réseau
L’échange des documents du réseau se fait toutes les 2 semaines, sauf durant les vacances scolaires, par le personnel des médiathèques, ou en cas d’absence prolongée, par un employé communal.
En cas d’absence exceptionnelle, le personnel des médiathèques est tenu d’informer ses collègues afin d’éviter des transports de documents inutiles.
7.3. Politique d’acquisition
Les médiathèques du réseau se concertent de manière régulière pour assurer la qualité, la cohérence et la complémentarité de l’offre documentaire au sein du territoire. Un budget minimum d’acquisition devra être consacré au renouvellement annuel des collections imprimées à hauteur de 2 € par an et par habitant.
7.4. Intégration des nouveaux partenaires
Toute commune souhaitant intégrer le réseau devra effectuer une demande écrite auprès des élus du réseau. Après acceptation de la demande, la commune devra valider ce présent règlement, en l’état, par délibération de son conseil municipal.
Pour les autres communes du réseau, cette décision fera l’objet d’un avenant au présent Envoyé en sréfeciure le 11/07/2025
Reçu en préfeciure le 11/07/2025
Pubiié le
ID : 064-210400570-20250/07-DEL 25 06 _0M-DE
règlement.
Le réseau ne devra pas compter plus de 12 bibliothèques.
La distance entre deux communes adhérentes au réseau des médiathèques ne devra pas excéder plus de 30 km.
7.4. Personnel
La bibliothèque souhaitant intégrer le réseau devra compter au sein de son équipe, au moins un agent de catégorie C.
Ce dernier devra effectuer au minimum huit heures de travail hebdomadaire pour la bibliothèque. Il devra également avoir suivi une formation en bibliothéconomie (au minimum formation de base SLL) ainsi qu’une formation pour la maîtrise du logiciel Orphée, version réseau. L’agent sera tenu de participer aux réunions du réseau toutes les 6 semaines et d’effectuer au minimum une navette sur deux (échanges des livres et des réservations adhérents). L’agent devra participer aux manifestations culturelles organisées par le réseau.