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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 03 15 Sollicitation fonds de concours 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
E = DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RARRQUERRNENSE DE LA COMMUNE DE JOUCAS Département de
VAUCLUSE © —
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 SEANCE DU 7 AVRIL 2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250407-DEL_25 03_15-DE
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-cinq et le sept avril à 18 heures 30, le Conseil - Afférenis au Conseil Municipal Municipal de cette commune, convoqué le 02.04.2025, s'est réuni au = En exercice... nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de
= GUIGNT Br par SN éhBératEn 7 ses séances, sous la Présidence de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
Oo DE LA DELIBÉRATION Etaient présents : Mmes et Mrs Lucien AUBERT, Maurice JEAN,
BJET n° 25-03-15 Séverine GUILLOT, Olivier LAUBRON, Laëtitia NICOLAS, Lionel NICOLAS, Muriel PONTET.
SOLLICITATION DU FONDS DE Absents : M Thibaud RICHARD, excusé.
CONCOURS AUPRES DE LA CCPAL Mrs Alessandro POZZO, Laurent QUEYTAN.
— EXERCICE 2025 Mme Muriel PONTET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante que le fonds de concours est un mode de coopération financière, de solidarité territoriale (une forme de participation) versée par un EPCI à une ou plusieurs des communes membres pour aider à la réalisation d'un équipement ou plusieurs équipements.
Puis il expose ce qui suit :
Des projets d'aménagement de la commune peuvent prétendre à l'attribution d'un
fonds de concours par la Communauté de Communes du Pays d'Apt-Luberon qui a reconduit
une participation financière d'un montant de 10.870 € pour l'exercice 2025 afin de financer les
opérations d'équipement de la commune.
Monsieur le Maire propose donc de de solliciter le fonds de concours pour l'opération
suivante et d'approuver le plan de financement :
AUTO-
ee SUBVENTIONS FINANCEMENT 7
DESIGNATION DES
DES
OPERATIONS TRAVAUX Subventions FONDS DE TOTAL HT. Etat, Région et 7 CONCOURS R AIDES 7
Département CCPAL
AIRE 214.000,00 € | 125.840,80 € 58,80 % 10870,00€| 508% |13671080€| 63,88% 77.289,20 € 36,12% MULTIMODALE … T° ‘ Sd me es
TOTAL 214.000,00 € | 125.840,80 € 58,80 % 10870,00€| 508% |136.710,80€| 63.88% 77.289,20 € 36,12%
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
A l'unanimité, APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire,
ADOPTE le projet et le plan de financement des travaux précités ;
SOLLICITE une subvention au titre du Fonds de Concours auprès de la Communauté de
Communes du Pays d'Apt-Luberon pour les travaux précités pour un montant total de
10.870 € au titre de l'exercice 2025 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Lucien AUBERT Muriel PONTET
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250407-DEL_25_03_15-DE