Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 09 30 53 Adoption nouveau reglement interieur
Déliberation - deliberation 53 adoption du reglement interieur
unknown - reglement interieur reseau avril 2025 tampon
unknown - Reglement interieur des usagers du reseau VF040420
Déliberation - Adoption du reeglement inteerieur de la ludo meedi
Déliberation - Adoption du reeglement inteerieur de la ludo meedi
Déliberation - D 65 10 2020 ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQU
Déliberation - 2022 99 Adoption du nouveau reglement interieur de
Déliberation - 2025 11 24 74 Convention CCPAL Cnes du reseau medi
Déliberation - Deliberation 25 06 04 Approbation reglements inter
unknown - 2025 09 30 53 ANNEXE 1 Adoption nouveau reglement interieur reseau des mediatheques
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (unknown - 2025 09 30 53 ANNEXE 1 Adoption nouveau reglement interieur reseau des mediatheques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Handicap et inclusivité,
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉSEAU
DES MÉDIATHÈQUES DU CALAVON
Mis à jour en date du 16 mai 2025
RÉSEAU DES
A A | MÉDIATHÈQUES
DU CALAVON
APT
BONNIEUX
GARGAS
GOULT
TT È
LACOSTE
TUE |
ROUSSILLON
SAIGNON
ST MARTIN DE CASTILLON
ST SATURNIN LÈS APT
mediatheques.calavon@gmail.com
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250930-2025093053-DE
03/10/2025 Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250930-2025093053-DE
Article 1 - Les missions des médiathèques
1.1. Le réseau des médiathèques du Calavon est un service public chargé de contribuer aux
loisirs, à la Culture, à l'information et à la documentation de la population. Il comprend les
médiathèques municipales d’Apt, Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Murs, Roussillon,
Saignon, Saint Martin de Castillon, Saint Saturnin lès Apt.
1.2. Le réseau a pour mission de :
e promouvoir la lecture publique ;
e mettre à la disposition du public un large choix de documents (imprimés, audiovisuels,
numériques, jeux, œuvres d’art) ;
e permettre à tous l’accès à l'information par le biais de la médiation culturelle et sociale ;
° être un outil de cohésion sociale par la centralisation des échanges vers tous les publics.
1.3. L'accès aux médiathèques du réseau et à la consultation sur place du catalogue et des
documents sont libres, gratuits, anonymes et ouverts à tous.
1.4. Le prêt à domicile est consenti après inscription selon les conditions définies à l’article 4
du présent règlement
1.5. Le personnel, bénévole ou employé, est à la disposition des usagers pour les aider à
utiliser toutes les ressources des médiathèques.
Article 2 - L’accès aux médiathèques
2.1. La consultation sur place de documents exclus du prêt.
Pour des raisons de conservation, les documents signalés comme documents patrimoniaux
sont exclus du prêt. Ainsi que le dernier numéro des périodiques en cours.
2.2. Les conditions d'utilisation des postes multimédia et accès internet sont soumises à
une charte spécifique à chaque médiathèque.
2.3. L’emprunt de documents
Sous réserve d’être inscrits dans une médiathèque du réseau et sauf avis contraire, tous les
supports de documents sont empruntables (livres, CD, DVD, périodiques, jeux, œuvres d’art,
liseuses, lecteurs DVD).
Les documents numériques sont empruntables 7j/7 et 24h/24 via le catalogue en ligne du
réseau des médiathèques. Parallèlement de nombreuses ressources numériques sont
proposées par le biais de la plateforme « vivre connectés » du Service Livre et Lecture est
possible pour tous les adhérents du réseau.
A partir de 14 ans, les enfants peuvent emprunter les documents pour adultes.
Toutefois, le choix des documents empruntés par les mineurs est réputé être effectué avec
l'accord et sous la responsabilité des parents.
03/10/2025 Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250930-2025093053-DE
2.4. Accès au catalogue en ligne
A travers le catalogue en ligne (OPAC), les usagers peuvent :
e Consulter l’ensemble du catalogue du réseau,
e S'informer sur les actualités,
e Connaître les horaires et les coordonnées des différentes médiathèques
Ils peuvent également se connecter à leur compte lecteur et ainsi :
e Consulter leurs prêts en cours
e Effectuer leurs réservations
e _ Prolonger leurs documents
e Accéder à leurs données personnelles (coordonnées, durée d'adhésion, mot de passe)
2.5. Les responsabilités des médiathèques
Les Médiathèques ne sauraient être tenues responsables des informations et des opinions
exprimées dans les documents qu’elles mettent à la disposition des usagers.
L'administration communale n’est pas responsable des vols et des dégradations d'objets
appartenant aux usagers.
Les Médiathèques ne sauraient être tenues responsables des détériorations de matériels
appartenant aux lecteurs du fait de l'emprunt des supports qu’elles offrent.
Les Médiathèques ne sauraient être tenues responsables des préjudices personnels
intervenant à l’intérieur de ses locaux à l’occasion de litiges entre les usagers. Elles ne sont
tenues qu’aux prescriptions du Code pénal relatif à l'obligation d’assistance à personne en
danger, ainsi qu’à exclure les personnes troublant la tranquillité des lieux.
Article 3 - Les règles de vie
Sous l’autorité de la direction de l'établissement, tout manquement à ces règles de vie
entraînera une exclusion temporaire ou définitive de la médiathèque.
3.1. Les engagements de l’usager
En entrant dans une médiathèque du réseau, l'usager s'engage à :
e Avoir une tenue vestimentaire correcte et visage découvert
e Respecter la neutralité de l'établissement : toute propagande ou prosélytisme est interdit
e S’abstenir de fumer ou vapoter, boire (l’eau est autorisée), manger ou discuter à voix
haute,
e _ N'introduire aucun animal, à l'exception des chiens guides d’assistance
e Ne pas annoter ni détériorer les documents,
e Éviter de créer toute nuisance sonore (conversations et sonneries téléphoniques,
diffusion de musiques...) et respecter le calme.
e Nepasse livrer à desincivilités,
e Ne pas introduire d'objet dangereux dans les locaux.
e Respecter les horaires d'ouverture et de fermeture de la médiathèque.
e Prendre soin des documents qui lui sont prêtés. En cas de perte ou de détérioration grave
d'un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement. En cas de détériorations
répétées, l'usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.
03/10/2025 Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250930-2025093053-DE
e Ne pas utiliser de ruban adhésif pour réparer les livres mais de signaler les documents
détériorés lors de leur restitution à la banque de prêt, afin qu’ils soient réparés par le
personnel avec du matériel approprié à la conservation des ouvrages.
3.2. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des
allées et venues, du comportement des enfants dont ils ont la charge à l’intérieur de la
médiathèque et des choix de lectures de ceux-ci. Les espaces de jeu en ludothèque ne se
substituent pas à un mode de garde des enfants.
3.3. L'affichage publicitaire à l’intérieur des médiathèques n’est autorisé qu'après
autorisation de son responsable.
3.4, Les suggestions d'achats
Les médiathèques restent à l'écoute des suggestions d'achats des lecteurs, mais elles ne sont
pas tenues de toutes les honorer et le personnel reste maître de sa politique d'acquisition.
Article 4 - Les conditions d’inscription
4.1. Pour s'inscrire au réseau des médiathèques, l’usager doit justifier de son identité et
de son domicile. Tout changement de domicile doit être signalé.
L'inscription des personnes mineures doit être effectuée en présence d’un responsable légal.
Les personnes ne résidant pas de manière permanente dans la région devront indiquer, en
plus de leur adresse provisoire, l'adresse de leur résidence principale.
Chaque adhérent reçoit une carte personnelle de lecteur valable dans toutes les
médiathèques du réseau.
L'inscription, renouvelable, est valable un an de date à date. Dans le cas d’une inscription
payante, celle-ci ne peut être renouvelée que dans la médiathèque qui a édité la carte. Les
produits des redevances sont perçus par la médiathèque émettrice de l’abonnement. La
commune de résidence sera préférée.
4.2. Le tarif est fixé par les conseils municipaux sur proposition du réseau des
médiathèques du Pays d’Apt.
L'inscription est gratuite pour les mineurs, le personnel communal, les bénéficiaires des
minima sociaux (AAH, RSA, ASS, ASPA), les personnes handicapées, les étudiants et les
collectivités.
Article 5 - Les Conditions de prêt
5.1. Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits et à jour de leur cotisation, à
titre individuel et sous la responsabilité de lemprunteur.
5.2. L’usager peut emprunter sur l’ensemble du réseau :
e 20 documents dont 6 DVD, 1 œuvre d'art, 1 support de lecture (liseuse, lecteur DVD...)
et 2 jeux et/ou 2 nouveautés par type de support pour 3 semaines
03/10/2025 Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250930-2025093053-DE
5.3. Le retour des documents
Tous les documents empruntés peuvent être rendus, échangés, avant la date d'échéance aussi
souvent que le souhaite l’adhérent.
Les documents empruntés dans une des médiathèques peuvent être rendus dans toutes les
médiathèques du réseau.
5.4. La réservation et la prolongation des documents
Un document sorti ou disponible dans une autre bibliothèque peut être demandé à la
réservation, à l'exception des nouveautés d’une autre bibliothèque.
Sur simple demande (même téléphonique) le délai de prêt peut être prolongé, sous réserve
que le document concerné ne soit pas une nouveauté, ni réservé. Chaque prolongation peut
être renouvelée une fois.
L'usager peut prolonger ses prêts sur le catalogue en ligne (OPAC) et effectuer ses réservations
5.5. Les CD et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à
caractère individuel ou familial.
La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite.
L’audition publique des CD est possible sous réserve de déclaration aux organismes
gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM).
Pour les DVD, la diffusion est réservée au cercle familial.
Les Médiathèques dégagent leur responsabilité de toute infraction à ces règles.
5.6. Le prêt aux collectivités
Les collectivités et institutions de toute nature (crèches, écoles, maisons de retraites, centres
de loisirs.) peuvent bénéficier d’un droit au prêt de livres aménagé en durée et en volumes
dans le cadre d'un accord établi entre elles et la médiathèque qu’elles souhaitent utiliser.
L'opportunité de ce service sera appréciée en fonction des orientations proposées pour le
développement de la lecture.
5.7. Les retards et les détériorations
e Encas de retard dans la restitution des documents empruntés, des lettres (mails) de rappel
seront adressées au lecteur concerné et il sera appliqué, à compter de la 4e relance, une
suspension du droit de prêt dans l’ensemble du réseau des médiathèques.
e En cas de non-restitution ou de détérioration d’un document, le lecteur doit assurer son
remplacement. Dans les cas d’un document composite (livre-CD, DVD...), le remplacement
porte sur l’ensemble du document.
e En cas de non-restitution des documents empruntés au-delà d’un délai de 3 mois, le
dossier de contentieux est transmis au Trésorier Principal de la commune concernée qui
se chargera de son recouvrement.
03/10/2025 Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
Article 6 - Informations diverses ID : 084-218400471-20250930-2025093053-DE
6.1. Les dons
Les médiathèques peuvent accepter les dons de livres ou de revues en bon état. Cependant,
le personnel jugera de la suite à donner à ces dons en fonction de l’état des documents, de
leur caractère éventuellement obsolète et du fonds de la Médiathèque. Dans le cas où les
ouvrages ne seraient pas intégrés au fonds de la structure, ils seront vendus ou donnés à des
œuvres caritatives.
6.2. L'application du présent règlement
Les principales dispositions du présent règlement sont consultables dans chaque structure et
sur l'OPAC.
Dès son entrée dans une des médiathèques du réseau, tout usager s'engage à se conformer
au présent règlement.
Ce dernier annule et remplace toutes les dispositions réglementaires antérieures.
Le personnel est chargé de l’application du présent règlement, y compris son interprétation
en cas de litige. Il est habilité, toujours sous la responsabilité du directeur à effectuer les
vérifications ou contrôles nécessaires, à expulser ou à interdire d'accès tout contrevenant au
règlement.
03/10/2025