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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 07 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 07 2025)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Justice et droit,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 7 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/020/2025 du 10 février 2025 portant attribution du marché licence annuelle pour les registres de sécurité dématérialisés
2. Décision n° DP/021/2025 du 10 février 2025 sollicitant une subvention LEADER pour l’opération « Aménagements des abords de l’itinéraire modes actifs Arrens / Aucun »
3. Décision n° DP/022/2025 du 11 février 2025 portant sur la modification de la régie de recettes de la taxe de séjour en régie de recettes et d’avances de la taxe de séjour au sein du budget principal
4. Décision n° DP/023/2025 du 12 février 2025 portant attribution du marché Maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une structure support d’un pont roulant à la société Nogué Structures Ingénierie (Siret : 829 283 738 00021)
Arrêtés
1. Arrêté n°SG2025/03 portant nomination d’un mandataire de la régie de recettes « gestion des déchets »
oOo Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
P
Y
RÉNÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
VALLEES
Publié
le
ET
Décision
N°DP/020/2025
Portant
attribution
du
marché
licence
annuelle
pour
les
registres
de
sécurité
dématérialisés
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être
passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2128-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP»,
Considérant
que
le registre
de
sécurité
incendie
est
obligatoire
depuis
le décret
du
5 novembre
2001
pour
les
établissements
recevant
du
public
et les
établissements
recevant
des
travailleurs,
Considérant
que
des
registres
de
sécurité
par
voie
dématérialisée
permettent
une
meilleure
gestion
et
utilisation,
Considérant
que
la société
Registresecurite.com,
6 rue
Chanzy
à La
Roche-sur-Yon
(85),
(Siret
801
693
110
00034)
a
remis
une
offre
d’un
montant
de
3
510,00
€
HT
soit
4
212,00
€
TTC,
Considérant
que
cette
offre
répond
en
tous
points
aux
besoins
identifiés,
Considérant
que
ce
projet
est
prévu
dans
les
inscriptions
budgétaire
2025.
DECIDE
Article
1
: La
lettre
de
commande
pour
la
mission
de
licence
annuelle
de
registres
de
sécurité
dématérialisés,
est
attribuée
à
la
société
Registresecurite.com
pour
un
montant
de
8510,00€
HT
soit
4
212,00
€
TIC.
Article
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
10
février
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°
DP/020/2025
du
10 février
2025
ÀD)
+#
É?
É
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20250210-DP0202025-AR
M .
2
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
PYRENEES
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
VALLÉES
Pub
1e
ER
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20250210-DP0212025-AR
Décision
n°
DP/021/2025
sollicitant
une
subvention
LEADER
pour
l’opération
« Aménagements
des
abords
de
l’itinéraire
modes
actifs
Arrens
/ Aucun
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
n’a
pas
la
compétence
pour
réaliser
l'aménagement
de
la
première
section
du
projet
d'itinéraire
modes
actifs
du
Val
d’Azun,
cette
compétence
appartenant
aux
communes
concernées,
Considérant
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
en
date
du
25 janvier
2024
en
faveur
de
la
communauté
de
communes
pour
conduire
et
coordonner
l'opération
« itinéraire
modes
actifs
du
Val
d’Azun
-
section
1
Arrens-Marsous
/
Aucun
»,
Considérant
que
le montant
total
du
projet
est
estimé
à
554
036
€
HT,
Considérant
que
le
montant
de
l'opération
faisant
l’objet
d’une
demande
d’aide
FEADER
est
estimé
à
141
471,20
€,
Considérant
le
dispositif
LEADER
pourrait
être
sollicité
pour
accompagner
le
financement
de
l'opération
à hauteur
de
45
000
€ HT
soit
31,81
%.
DECIDE
:
Article
1:
La
demande
de
subvention
auprès
du
FEADER
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
23-27
pour
l’opération
« Aménagements
des
abords
de
l'itinéraire
modes
actifs
Arrens-Marsous
/ Aucun
»
est
approuvée.
Article
2:
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant :
Poste
de
dépense
Montant
Recettes
Montant
Taux
Lot
1
-
VRD
Arrens-|
ug30e
| ETAT-DREAL
25 309,01€ |
17,89%
Marsous Lot
2
—
Espaces
verts
/
.
Mobilier
Arrens-Marsous
41
682
€
Région
36
192€
25,58%
Fonds
de
concours
Lot
3
-
VRD
Aucun
10
700
€
CCPVG
2024
5
129€
3,63%
Lot 4 - Espaces
verts /|
3, 05900€ | LEADER
45000€
| 31,81%
Mobilier
- Aucun
Total
des
subventions
|
111
630,01
€ |
79%
Autofinancement
29
841,19€
21%
Total |
141
471,20€
Total
|
141
471,20€
Décision
n°
DP/021/2025
du
10 février 2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250210-DP0212025-AR
Article
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
10
février
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°
DP/021/2025
du
10
février
2025
I Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
P
Ÿ
R
É
NÉ
FE
S
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
PV
::LS
ae
ca
DE
S
GAVES
ID
: 065-200070811-20250211-DP0222025-AR
M
Décision
n° DP/022/2025
portant
sur
la
modification
de
la
régie
de
recettes
de
la
taxe
de
séjour
en
régie
de
recettes
et
d’avances
de
la
taxe
de
séjour
au
sein
du
budget
principal
Annule
et
remplace
les
actes
précédents
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
26
juin
2017
instaurant
la
taxe
de
séjour
communautaire
à
compter
du
ler janvier
2018
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2018-02
du
22 janvier
2018
créant
la
régie
de
recettes
relative
à la taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
du
territoire
;
Vu
la
délibération
n°20230613/3.4/7.2
du
13
juin
2023
fixant
les
modalités
d'application
et
de
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour
ainsi
que
des
taxes
additionnelles, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
autorisant
le président
à créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
en
application
de
l’article
L.2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
27 janvier
2025.
DECIDE
:
Article
1:
Cet
acte
annule
et
remplace
les
versions
précédentes.
Article
2:
Il est
institué
une
régie
de
recettes
et
d’avances
à la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Vallées
de
Gaves
(CCPVG),
auprès
du
Pôle
Tourisme,
sports
et loisirs. Article
3 :
Cette
régie
est
installée
à Argelès-Gazost,
au
siège
de
la CCPVG,
1 Rue
Saint-Orens,
65
400
ARGELES--GAZOST.
Article
4:
La
régie
fonctionne
du
1er janvier
au
31
décembre.
E
Décision
n° DP/022/2025
du
11 février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20250211-DP0222025-AR
Article
5 : la régie
encaisse
les
produits
suivants
sur
l’ensé
les
communes
de
Luz-Saint-Sauveur
et
Cauterets)
:
1/ produits
de
la taxe
de
séjour
communautaire
imputés
au
731721
;
2/ produits
de
la
taxe
additionnelle
départementale
pour
le
compte
du
département
imputés
au
731722 ;
83/ produits
de
la
taxe
additionnelle
régionale
pour
le
compte
de
la
Société
du
Grand
Projet
su
Sud-Ouest
(SGPSO)
situé
au
8
esplanade
Compans
Caffarelli
31000
Toulouse
sans
écriture
budgétaire.
Article
6:
Les
recettes
désignées
à
l’article
5
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1.
espèces,
2.
chèques,
3.
virements
bancaires
4.
"TIPI
régies
(paiement
en
ligne)"
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l’usager
de
reçus.
Article
7 : La
régie
paie
uniquement
la
part
des
recettes
de
la
taxe
additionnelle
régionale
au
profit
de
la
SGPSO.
Article
8 : Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
DDFIP
des
Hautes-Pyrénées.
Article
9 : Les
dépenses
désignées
à l’article
7 sont
payées
par
virement
depuis
le
compte
de
dépôt
de
fonds
du
régisseur.
Article
10
: L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
Article
11:
Un
fonds
de
caisse
permanent
d’un
montant
de
700
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
Article
12
: Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
125
000
€.
Article
13
: Aucune
avance
n’est
consentie
au
régisseur.
Article
14
: Le
régisseur
est tenu
de
verser
au
SGC
de Tarbes
- Antenne
d’Argelès-
Gazost
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
12
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
15
: Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
de
la
CCPVG
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses,
selon
les
périodes
de
perception. Article
16
: Le
régisseur
bénéficiant
du
RIFSEEP
:
-
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
règlementation
en
vigueur,
-__
percevra
la Nouvelle
Bonification
Indiciaire
à hauteur
de
20
points
d’indice.
Article
17
: Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
18
: Le
président
et
le
comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Tarbes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
11
février
2025
Le
Président,
Noël
PEREI
A
CUNHA
À
&
_
EE
oécsior n° 0P/022/2025 au 11 février 2025
ET
KF ,
,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
P
Y
R
E
N
E
FE
S
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
C
Publié
le
ER
VALLEES DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20250212-DP0232025-AR
Décision
N°DP/023/2025
Portant
attribution
du
marché
Maîtrise
d’œuvre
pour
la
mise
en
place
d’une
structure
support
d’un
pont
roulant
à
la
société
Nogué
Structures
ngénierie
(Siret : 829
283
738
00021)
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement:
des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Considérant
que
le
poste
de
serrurier
au
service
technique
doit
être
adapté
selon
les
préconisations
de
l'ASMT
qui
interdit
à l'agent
en
poste
les
ports
de
charges,
Considérant
que
le
projet
pour
la
mise
en
place
d’une
structure
support
d’un
pont
roulant
nécessite
l'intervention
d’un
maître
d'œuvre,
Considérant
que
la
société
Nogué
Structures
Ingénierie,
7
rue
de
l’aéroport
à
Laloubère
(65),
(Siret
829
283
738
00021)
a
remis
une
offre
d’un
montant
de
2
800,00
€ HT
soit
3
360,00
€ TTC,
Considérant
que
cette
offre
répond
en
tous
points
aux
besoins
identifiés,
Considérant
que
ce
projet
est
prévu
dans
les
inscriptions
budgétaire
2025.
DECIDE
:
Article
1 : La
lettre
de
commande
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
le lot
charpente
couverture
de
la
mise
en
place
d’un
structure
support
d’un
pont
roulant,
est
attribué
à la société
Nogué
Structures
Ingénierie
pour
un
montant
de
2 800,00
€ HT
soit
3
360,00
€ TTC.
Article
3 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
12
février
2025,
Le
Président,
_
Noël PEREIRY
DA CUNHA
ER
{PYRENEES
JA
2\
AT.
£a
25]
e——
l
Décision n° DP/023/2025 du 12 février 2025
SORT Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
PYRÉNÉES
[run
ER
V
A
L
L
E
E
S
ID
:065-200070811-20250212-ARSG202503-AR
DES
GAVES
ARRETE
N°SG2025/03
portant
nomination
d’un
mandataire
de
la
régie
de
recettes
« gestion
des
déchets
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
décision
n°
DP/074/2024
du
7
mai
2024
portant
création
de
la
régie
de
recettes
relative
à la gestion
des
déchets,
Vu
la
décision
n°
DP/185/2024
du
06/11/2024
portant
modification
de
création
de
la
régie
de
recettes
relative
à la gestion
des
déchets,
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11/02/2025,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
11/02/2025,
Vu
l’avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
11/02/2025,
Considérant
qu'il
convient
de
nommer
des
mandataires
à
la
régie
de
recettes
« gestion
des
déchets
».
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Mme
Manon
COURDESSES
est
nommée
mandataire
de
la
régie
« gestion
des
déchets
», pour
le compte
et sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
« gestion
des
déchets
» avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
: Les
mandataires :
- ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
4382-10
du
code
pénal. - doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l’acte
constitutif
de
la
régie.
ARTICLE
3:
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics. Fait
à Argelès-Gazost,
le
12
février
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
ID
: 065-200070811-20250212-ARSG202503-AR
Le
régisseur
Le
régisseur
suppléant
Signature
précédée
de
la
mention
Signature
précédée
de
la
mention
“vu
pour
acceptation”
“vu
pour
acceptation”
Notifié,
le
:
Manon
COURDESSES
Signature
précédée
de
la
mention
“vu
pour
acceptation”