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Déliberation - 2023 44 Avenant au marché de conception et réalisation d’un skate park
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 44 Avenant au marché de conception et réalisation d’un skate park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Commande publique
SOUS DOMAINE :
Marchés publics
OBJET :
Avenant au marché
de conception et
réalisation d’un
skate-park
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
22/06/2023
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 ER
ID :011-211101167-20230628-2023 _44-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N°2023/44
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. ROQUES Alain, Mme PEROZENI Denise, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, Mme DONAT Laura, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, M. FOURMOND Yoann, Mme JOSSIER Nathalie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme BOUCAUX Gaëlle, procuration à Mme MEILLIERE Peggy.
M. BENAVENT Jean-Manuel, procuration à Mme POCIELLO Sandy.
Rapporteur : M. BERTO
M. BERTO rappelle aux membres du Conseil la délibération du 2 février 2023 validant l'attribution du marché de conception-réalisation d'un skate-park à l'entreprise COLAS pour un montant de 199 979.35 € HT.
Suite aux réunions de préparations, des modifications géométriques concernant les formes, hauteurs et courbures des modules ont été apportées.
Ces modifications changent les volumes de déblais remblais ainsi que la serrurerie. Des murs de soutènement complémentaires ont été ajoutés pour permettre ces changements de géométrie.
M. BERTO indique aux membres du Conseil que ces modifications entrainent des travaux en plus-value pour un montant de 29 589.65 € HT (+14.80 % par rapport au marché initial).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Valide l'avenant n°1 au marché de conception réalisation d'un skate-park qui porte le nouveau montant du marché à 229 569.00 € H.T.
Autorise Monsieur le maire à signer cet avenant ainsi que tout document de type administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 23
CONTRE: 4 (M. POCIELLO Jacques, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, M.BENAVENT Jean-Manuel)
ABSTENTIONS : 0 Le Secrétaire
Alain ROQUES
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 ER
ID :011-211101167-20230628-2023 _44-DE
Le Maire,
régory DELFOUR Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 EM
ID : 011-211101167-20230628-2023 44-DE
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SOCIETE : VILLE DE CUXAC
OPERATION : CONCEPTION ET REALISATION D’UN SKATE PARK
Marché de Travaux n° 2022-003
CONCEPTION ET REALISATION D’UN SKATE PARK
AVENANT N° 1 : Modification des travaux
A RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE
Maître d’ouvrage : MAIRIE DE CUXAC D’AUDE
29 Bd Yvan PELISSIER
11590 CUXAC D’AUDE
Titulaire du marché : COLAS MIDI MEDITERRENEE
11 rue Rec du Veyret – ZI Plaisance
11100 NARBONNE
Imputation budgétaire :
Numéro de marché : 2022 003– notifié en date 17 février 2023
Objet du marché : Conception et réalisation d’un Skate Park.
Montant initial du marché HT : 199 979.35 € TVA 20% : 39 995, 87 € Montant initial du marché TTC : 239 975, 22 € Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID :011-211101167-20230628-2023 44-DE
CONCE¨PTION ET REALISATION D’UN SKET PARK A CUXAC D’AUDE 2/3
B OBJET DE L'AVENANT
Vu l'acte d'engagement (A.E.), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux, le marché dont la désignation est mentionnée précédemment est modifié dans les conditions fixées aux articles suivants :
Article 1- Objet de l'avenant
Suite aux réunions de préparations, des modifications géométriques concernant les formes, hauteurs et courbures des modules ont été apportées. Ces modifications changent les volumes de déblais remblais ainsi que la serrurerie. Des murs de soutènement complémentaires ont été ajouté pour permettre ces changements de géométrie.
Article 2- Prix nouveaux
N° de
prix Désignation Unités Prix unitaire
1.7 Panneau de chantier U 850 €
3.0 Fourniture et mise en œuvre d’un film polyane m2 2.20 €
4.1 Fourniture et pose de coping tube 60 mm en acier scellé sur angle maçonnerie ML 65 €
4.2 Fourniture et pose des coffrages en acier thermolaqué M2 350 €
4.3 Fourniture et pose de barre en acier inséré dans dallage ML 300 €
4.4 Fourniture et pose de panneau d'affichage sur support U 800 €
4.5 Fourniture et pose de garde-corps galvanisé ML 490 €
4.6 Fourniture et pose de tube 40 mm en acier galvanisé sur la périphérie du WALL ML 65 €
Article 3- Détail quantitatif estimatif
Les modifications entraînent une plus-value chiffrée dans le détail quantitatif qui en résulte, joint en annexe et dont le total général s’élève au montant de :
HT 29 589.65 €
TVA 20 % 5 917, 93 €
TTC 35 507, 58 €
La différence avec le montant du détail quantitatif estimatif originel est ainsi de :
HT 29 589.65 €
TVA 20 % 5 917, 93 €
TTC 35 507, 58 €
L’augmentation du marché s'élève à 14,80 %.
Article 4- Délai d’exécution des travaux supplémentaires : Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID :011-211101167-20230628-2023 44-DE
CONCE¨PTION ET REALISATION D’UN SKET PARK A CUXAC D’AUDE 3/3
Sans objet.
Article 5- INCIDENCE FINANCIÈRE DE L’AVENANT :
Marché HT
TVA (20%) TTC
Montant initial 199 979.35 € 39 995.87 € 239 975.22 € Incidence Avenant n°1 29 589.65 € 5 917.93 € 35 507.58 €
Nouveau Montant 229 569.00 € 45 913.80 € 275 482.80 €
Article final
Toutes les clauses et dispositions générales du marché initial et de ses avenants demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. Le titulaire du Marché s'engage à renoncer à tout recours pour des faits antérieurs à cet avenant.
C SIGNATURES
A ………………….... , le …………………….
LE TITULAIRE LE MAITRE D'OUVRAGE
D NOTIFICATION DE L’AVENANT
Reçu notification du présent avenant,
A ………………….... , le …………………….
LE TITULAIRE
(Signature et cachet du mandataire)