Compte-Rendu - comptes rendus du

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Compte-Rendu - comptes rendus du Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Merléac. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

CANTON DE MUR DE BRETAGNE

COMMUNE DE MERLEAC

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, et le treize décembre, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 06 décembre 2018 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, LEMOINE Gervais, LE POTIER Jean-François, ROSCOUËT Loïc

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes GALLAIS Magali, FRABOULET Josiane, M.CONNAN François

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Roland RAUL

Délibération n°1

MODIFICATION DES STATUTS DU SDE22

Monsieur le Maire expose que le domaine de l’énergie est toujours en constante évolution, de nouveaux projets sont engagés par le SDE22 notamment dans les domaines suivants :

- Rubrique mobilité : le développement de l’activité GNV, la production et distribution d’hydrogène,

- Rubrique Maitrise de l’énergie : réalisation de travaux (3X22)

- Rubrique activité complémentaires : création et participation dans des sociétés commerciales

- Rubrique SIG : pour l’activité PCRS

Cela nécessite l’adaptation des statuts du SDE22 dont notre commune est adhérente.

Lors de son assemblée générale du 24 septembre 2018, le Comité syndical du SDE22 a approuvé l’adaptation des nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDE22 a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer.

Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité syndical du SDE22.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

Adopte les nouveaux statuts du SDE22, tels que présentés en annexe jointeDélibération n°2

FGDON PARTICIPATION A LA CAMPAGNE DE MAITRISE DE LA POPULATION DE FRELONS ASIATIQUES SUR LE TERRITOIRE

Dans un cadre étendu du plan de lutte collective contre le frelon asiatique, la FGDON 22 est chargée sur le territoire du département des côtes d'Armor d'organiser la destruction systématique des nids de frelons asiatiques sur sollicitation des collectivités, des services de secours ou des particuliers.

Loudéac Communauté Bretagne Centre a conventionné cette année avec la FGDON 22 en vue d'assurer, autant que de besoin, la destruction des nids selon un protocole sécurisé sur le plan à la fois sanitaire et environnemental.

L'EPCI participera à hauteur de 50 % du montant de l'intervention de destruction dans la limite de 150 euros par opération - sur la période d'avril à octobre. Il est proposé aux communes membres d'y participer d'autant. La commune avancera les fonds pour régler les demandes de financement des administrés et se fera rembourser de la part communautaire sur la base d’un état annuel dressé en fin de campagne.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

DECIDE, à l'instar de Loudéac Communauté, de participer à hauteur de 50 % du montant de l'intervention de destruction dans la limite de 150 euros par opération - sur la période d’avril à octobre.

Délibération n°3

BUDGET 2018 : DECISION MODIFICATIVE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide les modifications de crédits suivantes au titre du budget 2018 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opération 116 (achat de matériel)

Article 21757 : 940 €

Opération 151 (aménagement du bourg)

Article 2315 : - 940 €

Délibération n°4

CÉRÉMONIE DES VOEUX

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide : - l’organisation d’une cérémonie des vœux le samedi 12 janvier 2018 à partir de 19h 30 - d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 30 € aux agents de la commune ainsi qu’à l’agent intérimaire du Centre de gestion et de 20 € à chacun des personnels de l’éducation nationale.Délibération n°5

BUDGET 2018 : TRAVAUX EN REGIE

Le Maire signale que le personnel communal a réalisé les travaux d’aménagement d’une rampe pour personnes à mobilité réduite pour l’accès à la mairie. Il signale qu’il convient de prévoir les opérations d’ordre pour constater cette opération de travaux en régie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide les modifications de crédits suivantes au titre du budget 2018 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 011

Article 60633 : 1961 €

RECETTES

Chapitre 042

Article 722 : 1961 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

OPERATION 103

CHAPITRE 040

Article / 21311 : 1961 €

Opération 151 (aménagement du bourg)

Article 2315 : - 1961 €

N° ordre

Délibération n°1 MODIFICATION DES STATUTS DU SDE22

Délibération n°2

FGDON PARTICIPATION A LA CAMPAGNE DE MAITRISE

DE LA POPULATION DE FRELONS ASIATIQUES SUR LE

TERRITOIRE

Délibération n°3 BUDGET 2018 : DECISION MODIFICATIVE

Délibération n°4 CÉRÉMONIE DES VOEUX

Délibération n°5 BUDGET 2018 : TRAVAUX EN REGIE

SIGNATURES DES PRÉSENTS

SEANCE 13 DÉCEMBRE 2018

ELUS SIGNATURES DES PRESENTS MOTIF D’ABSENCE DE SIGNATURE

CARRÉE Joël

RAUL Roland

LEMOINE Gervais

FRABOULET Josiane Absente excusée

CONNAN François Absent excusé

GALLAIS Magali Absente excusée

LE POTIER Jean-François

ROSCOUET Loïc