Compte-Rendu - comptes rendus du

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Compte-Rendu - comptes rendus du Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Merléac. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

CANTON D’UZEL

COMMUNE DE MERLEAC

SEANCE DU 26 FÉVRIER 2015

L’an deux mil quinze, et le vingt-six février, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 19 février 2015 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, GORIN Stéphane, JAGLIN Jean-Yves, LEMOINE Gervais, Mme FRABOULET Josiane, CONNAN François, Mmes GUILLO Valérie, GALLAIS Magali, MM. LE POTIER Jean-François, ROSCOUËT Loïc

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme Valérie GUILLO

Délibération n°1

VOTE DES SUBVENTIONS 2015

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les subventions à allouer en 2015. Après avoir pris connaissance des subventions versées en 2014 et des demandes transmises pour 2015, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes au titre de l’année 2015 :

ASSOCIATIONS VOTE ASSOCIATIONS VOTE A.F.N. 150 € Amicale pompiers UZEL 80 € ADMR Loudéac 80 € Pompiers de Mur 80 € Paralysés de France 20 € Maison familiale rurale

Loudéac

90 €

Entretien de la butte rouge 50 € Cyclo-Club uzelais 50 € CG Fonds Aide aux Jeunes 100 € ADAPEI 50 € FSE collège de MUR 522 € Croix d’Or LOUDEAC 30 € Chambre des métiers 45 € Société hippique Loudéac 30 € Ligue contre le Cancer 77 € Restos du Cœur 60 € Rayon de Soleil 50 €

Certaines décisions restent en suspens dans l’attente de précisions à solliciter auprès des associations sur leurs besoins ou/et leur bilan financier.

Délibération n°2

SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 13 novembre 2014, il a été décidé de retenir la société KLÉRIN de Perros-Guirec pour la création du site officiel de la commune de Merléac. Il convient de déterminer les options retenues.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir les options suivantes : - Diaporama de 15 photos

- Statistiques des visites du site

- Formulaires de demandes d’acte d’état civil en ligne

- Module de gestion automatisé des téléchargements de documents

- Calendrier de réservation de la salle polyvalente

- Fenêtre présentant 3 actualités brèves en première page

- Site multilingue

- Moteur interne de recherche de pages

- Page de localisation (recherche d’itinéraire jusqu’à la commune)

- Plan du site

- 8 pages supplémentaires par rapport à la solution de base

- 5 pages supplémentaires pour les associations avec compte individuel de mise à jour.

Autorise le maire conformément à la délibération du 10 janvier 2015 à mandater la somme de 1200 € pour régler cet investissement.

Délibération n°3

OUVERTURE DE CRÉDITS

Le maire signale qu’il y a lieu d’ouvrir des crédits supplémentaires concernant d’une part les travaux sur les bâtiments et d’autre part l’opération signalisation. En effet, les crédits reportés pour les travaux de réfection de la toiture de l’ancienne cantine ont été sous-estimés du fait de la prise en compte dans le devis d’une TVA à 10%, ce type de travaux relevant d’une TVA à 20%. Quant à l’opération signalisation, la commande de panneaux supplémentaires oubliés dans le récapitulatif des besoins entraine un dépassement de la prévision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire, conformément à la délibération en date du 10 janvier 2015 à mandater la somme de 8232 € TTC à l’entreprise FOUQUET de Saint-Thélo pour les travaux de réfection de la toiture de l’ancienne cantine et la somme de 631.03 € TTC à l’entreprise SPM pour les panneaux de signalisation.

Délibération n°4

ADHÉSION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies ci-jointe en annexe,

La convention a une durée permanente.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22). Il sera chargé de la passation des marchés d’achat d’énergies.

L’exécution des marchés est assurée par la Commune.

La Commission d’Appel d’Offres sera celle du SDE22, coordonnateur du groupement. Les Communes sont représentées au niveau d’un Comité de suivi des groupements d’achat d’énergies par 6 membres désignés par l’AMF 22.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération.- Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’énergies.

- Autorise le maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Merléac

Délibération n°5

BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture du projet de « Merléac Infos » et demande au conseil municipal de se prononcer sur sa diffusion auprès des administrés.

Après avoir pris connaissance du contenu du bulletin, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour sa diffusion.

Délibération n°6

COMMISSION COMMUNALE POUR LE PLUI

Le maire signale qu’il convient de constituer une commission chargée de suivre l’élaboration du PLUI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les personnes suivantes pour siéger à la commission PLUI :

- Monsieur CARRÉE Joël

- Monsieur RAUL Roland

- Monsieur GORIN Stéphane

- Monsieur JAGLIN Jean-Yves

- Monsieur LEMOINE Gervais

Délibération n°7

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A LA CHAPELLE SAINT-JACQUES

Le Maire signale au conseil municipal que des travaux supplémentaires, concernant le clocher, ont été demandés pour la chapelle Saint Jacques. La dépense prévisionnelle est de 75409 € HT. Monsieur le Maire propose au conseil municipal afin de déposer les dossiers de demandes de subventions dans les délais de fixer le plan de financement de cette opération.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

1)Déplore que ces travaux n’aient pas été programmés au début de l’opération de restauration générale,

2)Adopte le plan de financement selon les propositions suivantes :

COUT DE L’OPERATION HT 75 409 € - DRAC (55%) 41.474 € - REGION (20%) 15 081 € - DEPARTEMENT (10%) 7 541 € - FONDATION DU PATRIMOINE ET DIVERS (10%) 7 541 € - AUTOFINANCEMENT (5%) 3 772 €

3)Sollicite des aides financières au titre de l’Etat, de la Région, du Conseil Général, comme indiquées ci- dessus.Délibération n°8

TRANSPORT DES ELEVES AU CLSH LE MERCREDI

Le Maire signale la demande d’une famille que soit prévu le transport des enfants au CLSH les mercredis après l’école.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se déclare favorable à la recherche d’une solution au problème des parents n’ayant pas de solution pour le transport des élèves le mercredi et décide de mener rapidement une réflexion sur cette question (mode de transport, organisation, tarification).

N° ordre

Délibération n°1 VOTE DES SUBVENTIONS 2015

Délibération n°2 SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE

Délibération n°3 OUVERTURE DE CRÉDITS

Délibération n°4 ADHÉSION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ

Délibération n°5 BULLETIN MUNICIPAL

Délibération n°6 COMMISSION COMMUNALE POUR LE PLUI

Délibération n°7 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A LA CHAPELLE SAINT-JACQUES

Délibération n°8 TRANSPORT DES ELEVES AU CLSH LE MERCREDI