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Déliberation - 2026 04 07e Designation dun correspondant tempete aupres dEnedis TPN
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 07e Designation dun correspondant tempete aupres dEnedis TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du ………………………
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMU N E D E MALE VIL LE
2026-04-07e
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20/03/2026
N O M B R E S D E M E M B R E S
Afférents
au Conseil
Présents Nombre de
procuration
15 14 1
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation :
16/03/2026
Présents : Fabienne SALESSES, Benoit GINESTE, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL, Aurore FILHOL, Stéphanie GILHODES-LHERM, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL, Romain MAURS, Samuel DEGUARA, Géraldine FLAUJAC, Sébastien MUGNIER, Chrystel BOUTONNET.
Absents excusés : GRES Josiane
Procurations : GRES Josiane à FILHOL Aurore
7. e. Désignation d’un correspondant tempête auprès d’Enedis
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame le Maire rappelle, que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner un correspondant tempête auprès d’Enedis.
Enedis entre en contact avec le Correspondant tempête en cas d’aléa climatique majeur. Les coordonnées sont transmises à Enedis.
Madame propose donc au conseil municipal de désigner un correspondant tempête.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
De désigner pour représenter la commune, M. Romain MAURS (Conseiller Municipal), lequel ici présent accepte les fonctions ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260320-202604_07ebis-DE
Reçu le 26/03/2026