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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 07c Designation dun representant au sein de lAgence Departementale Aveyron Ingenieire TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du ………………………
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMU N E D E MALE VIL LE
2026-04-07c
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20/03/2026
N O M B R E S D E M E M B R E S
Afférents
au Conseil
Présents Nombre de
procuration
15 14 1
L’an deux mille vingt- six, le vingt mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation :
16/03/2026
Présents : Fabienne SALESSES, Benoit GINESTE, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL, Aurore FILHOL, Stéphanie GILHODES-LHERM, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL, Romain MAURS, Samuel DEGUARA, Géraldine FLAUJAC, Sébastien MUGNIER, Chrystel BOUTONNET.
Absents excusés : GRES Josiane
Procurations : GRES Josiane à FILHOL Aurore
7. c. Désignation d’un représentant au sein de l’Agence Départementale – Aveyron Ingénierie
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0 Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;
Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence ;
Madame propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l’Agence ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
De désigner pour représenter la commune, Madame Fabienne SALESSES (Maire), laquelle ici présente accepte les fonctions ;
D’autoriser Madame Fabienne SALESSES à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où il/elle serait désigné(e) par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260320-202604_07cbis-DE
Reçu le 26/03/2026