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Déliberation - 2026 04 07g Designation dun correspondant defense et securite routiere TPN
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 07g Designation dun correspondant defense et securite routiere TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du ………………………
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMU N E D E MALE VIL LE
2026-04-07g
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20/03/2026
N O M B R E S D E M E M B R E S
Afférents
au Conseil
Présents Nombre de
procuration
15 14 1
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation :
16/03/2026
Présents : Fabienne SALESSES, Benoit GINESTE, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL, Aurore FILHOL, Stéphanie GILHODES-LHERM, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL, Romain MAURS, Samuel DEGUARA, Géraldine FLAUJAC, Sébastien MUGNIER, Chrystel BOUTONNET.
Absents excusés : GRES Josiane
Procurations : GRES Josiane à FILHOL Aurore
7. g. Désignation d’un correspondant défense et sécurité routière
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il y a lieu de désigner un élu pour siéger à la Commission de contrôle des listes électorales.
Dans le cadre du réseau de correspondants défense mis en place par le gouvernement, cet élu sera l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département.
De plus, il sera également l’interlocuteur privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux pour les actions menées dans le cadre de la sécurité routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :
- M. Benoit GINESTE (1er Adjoint) : correspond défense et sécurité routière de la Commune (Titulaire)
- M. Sébastien MUGNIER (Conseiller Municipal) (Suppléant)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260320-202604_07gbis-DE
Reçu le 26/03/2026