Déliberation - dec24 037 convention mad rotary club

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Déliberation - dec24 037 convention mad rotary club Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - dec24 037 convention mad rotary club)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, 2024/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/037

1-4 Autres types de contrat

©

ber9°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION DU MAIRE N°24-037

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 27 GRANDE RUE

À L'ASSOCIATION ROTARY CLUB

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'association Rotary Club souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au château du Vivier, situé au 27 Grande rue, à Aubergenville,

Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,

DÉCIDE

Article 1 : De mettre à disposition de l'association Rotary Club des locaux au château du Vivier, situé 27 Grande rue, à Aubergenville, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.

Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 juillet 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis

à M. le Sous-Préfet le iHo23[2524

Et Publié le Ale] ZA F7

<

Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCOLE,

aire d'Aubergenville | Maire d'Aubergenville

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/67/2624

agrée E-leqaite

00291-20240710-DEC24_037-A