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Convocation - CM23 11 27 04.1 Relations entre la commune de Vif et le CCAS de Vif Assistance technique et financiere
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 11 27 04.1 Relations entre la commune de Vif et le CCAS de Vif Assistance technique et financiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 27 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Jacques DECHENAUX - Yasmine GONAY - Sarine VELLA - Daniel SUAREZ - Colette ROULLET - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécilia BOURGIN - Karine REGOBIS – Sébastien GRIVEL – Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE à Gérard BAKINN
Jean-Marc GRAND à Jacques DECHENAUX
Fabien MYLY à Yasmine GONAY
Nathalie CHEVALIER à Sarne VELLA
Michelle NOWAKOWSKI à Daniel SUAREZ
Sylvain GARREAU à Colette ROULLET
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 07
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2023/04
Convention régissant les relations entre la commune de Vif et le CCAS de Vif - Assistance technique et financière – 2024/2026
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
Délibération N°2023/04
Objet : Convention régissant les relations entre la commune de Vif et le CCAS de Vif - Assistance technique et financière – 2024/2026
Le Centre communal d’action sociale de Vif (CCAS de Vif), établissement public administratif autonome, a pour mission d’animer et de coordonner la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal.
Dans le respect de l’autonomie du CCAS consacrée par les articles L.123-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles, et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la commune apporte au CCAS une assistance technique dans les domaines suivants : Direction du CCAS
Service ressources humaines
Service finances
Services techniques
Direction en charge des affaires juridiques
Service communication
Service informatique
Courrier/vaguemestre
Archives
Autres services (occasionnel)
Cette assistance permet au CCAS de bénéficier des savoir-faire et expertise des services de la commune dans les domaines précités, d’optimiser la gestion et de développer des règles et pratiques communes, et réciproquement.
La commune met également à disposition du CCAS, des agents, des locaux (Espace Olympe de Gouges), des biens mobiliers ainsi que certains fluides et abonnements correspondants.
Enfin, la commune verse une subvention de fonctionnement au CCAS.
La présente convention a pour objet de définir les relations entre les deux entités, les domaines d’intervention du personnel de la commune de Vif lors de l’assistance technique apportée au CCAS de Vif ainsi que les modalités de mise à disposition des locaux et des biens mobiliers, puis de déterminer le cas échéant la participation financière de celui-ci à tout ou partie de ces prestations, ainsi que les modalités de remboursement. Elle prévoit également les modalités de versement de la subvention de fonctionnement.
Il convient de préciser que le CCAS de Vif assure la mission d’accueil et d’enregistrement de la demande de logement social qui lui a été confiée par la commune, conformément aux dispositions fixées dans la convention entre la commune et Grenoble Alpes Métropole pour l’année 2023.
Également, dans le cadre de la mise en œuvre du transfert de compétence « Emploi-Insertion » de la commune de Vif à Grenoble Alpes Métropole au 1er janvier 2019, la commune a chargé le CCAS de Vif d’organiser les permanences « Emploi » à destination de la population vifoise.
Dans ce contexte, une première convention clarifiant et formalisant la nature des liens entre le CCAS et la commune a été signée le 9 juillet 2015 pour une durée de 3 ans. En 2018, une nouvelle convention a été signée pour une période de 3 ans. Cette dernière était arrivée à échéance le 30 juin 2021 et son renouvellement avait été validé lors du conseil municipal du 22 novembre 2021 sans reprendre les ressources mises à disposition de l’EHPAD Clos Besson.
Par conséquent, il est nécessaire de reprendre la convention en incluant les éléments relatifs à l’EHPAD Clos Besson. Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police Municipale » en date du 13 novembre 2023 ;
Considérant que la convention validée lors du conseil municipal du 22 novembre 2021 ne prenait pas en compte les ressources mises à disposition de l’EHPAD Clos BESSON rendant nécessaire d’établir une nouvelle convention régissant les relations entre la commune et le CCAS de Vif incluant les éléments relatifs à l’EHPAD Clos Besson ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
D’ACCEPTER le projet de convention entre la commune de Vif et le CCAS de Vif, relative aux relations entre la commune de Vif et le CCAS de Vif : Assistance technique et financière, telle que jointe en annexe ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant.
ANNEXE :
Convention régissant les relations entre la commune de Vif et le CCAS de Vif : Assistance technique et financière 2024/2026
Annexe 1 à la convention régissant les relations entre la commune de Vif et le CCAS de Vif : Plan de l'espace Olympes de Gouges
Annexe 2 à la convention régissant les relations entre la commune de Vif et le CCAS de Vif : Décomposition des surfaces du bâtiment Olympe de Gouges
Annexe 3 à la convention régissant les relations entre la commune de Vif et le CCAS de Vif : Quotité en ETP ou montant des moyens humaines et matériels mis à disposition des services du CCAS par les services municipaux
Annexe 4 à la convention régissant les relations entre la commune de Vif et le CCAS de Vif : Quotité en ETP ou montant des moyens humaines et matériels mis à disposition des services de l’EHPAD Clos Besson par les services municipaux
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire#
Cécilia BOURGIN Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
Unanimité