Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 080 Saison 2024 2025 Mise a disposition a tit
Déliberation - 2026 061 Saison 2025 2026 Convention de partenaria
unknown - 2024 051 Mise a dispositoin de materiel lumiere po
Déliberation - 2024 09 26 03 ACQUISITION FONCIER PLACE MARCEL CAR
Déliberation - 2024 051 Mise a dispositoin de materiel lumiere po
Arrêté - T2024 182 Mise a disposition dun local communal a
Déliberation - 2023 332 Contrat de prestation artistique pour la
Déliberation - 2026 096 Saison 2025 2026 Convention de partenaria
unknown - 99 DE 2024 11 CONVENTION PARTENARIAT MARCEL CARNE
Déliberation - 2023 10 CINES CARNE
Déliberation - 2025 107 Saison 20242025 Convention de partenariat pour la mise a disposition a titre gracieux du studio de danse a lEspace Marcel Carne pour la compagnie MEDHIA
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 107 Saison 20242025 Convention de partenariat pour la mise a disposition a titre gracieux du studio de danse a lEspace Marcel Carne pour la compagnie MEDHIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
IREPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
914240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
® 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2025 - A0 À
Obiet : Saison 2024-2025 - Convention de partenariat pour la mise à disposition à titre gracieux du
studio de danse à l'Espace Marcel Carné pour la compagnie MEDHIA dans la cadre d’une résidence
artistique
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de convention de partenariat à conclure avec l'EPIC Espace Marcel Carné ;
CONSIDERANT l'intérêt de mettre à disposition à titre gracieux le studio de danse le 20 mai
2025, pour la compagnie MEDHIA dans le cadre d’une résidence artistique ;
DECIDE de conclure une convention de mise à disposition avec l'EPIC Espace Marcel Carné,
sis Place Marcel Carné à Saint-Michel-sur-Orge (91240), pour le local susmentionné.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 7 MAI 2025
Le Maire
À U 7 L /
S-56p
Publicationenlignele: 2 7 MAI 2025
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.