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Déliberation - 2024 051 Mise a dispositoin de materiel lumiere pour lEspace Marcel Carne
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 051 Mise a dispositoin de materiel lumiere pour lEspace Marcel Carne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
IREPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
À 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2024- ©S À
Objet : Mise à disposition de matériel lumière pour l'Espace Marcel Carné (EMC)
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 et L.2122-
23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant délégation
d'attribution du Conseil municipal au Maire;
CONSIDERANT l'intérêt de mettre à disposition du matériel lumière à « l'Espace Marcel Carné
(EMC) », dans le cadre d’un spectacle ;
CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé ;
DECIDE de signer une convention avec l'Espace Marcel Carné (EMC), sis 1 place Marcel Carné
à Saint-Michel-sur-Orge (91240) pour le prêt de matériel lumière du mercredi 13 mars au lundi
18 mars 2024.
DIT que le matériel est mis à disposition gratuitement.
PRECISE que les conditions d'utilisation du matériel sont définies dans la convention.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 14 MARS 2024
Publication enlignele: {5 MARS 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.