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Déliberation - liste des deliberation 01 09 22 2
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation 01 09 22 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie,
Nombre de délégués : En exercice : 15, Présents : 09, Votants : 11, Absents : 06, Pouvoirs : 02
Date de convocation : 25/08/2022 Date d’affichage : 05/09/2022
N° de
Délibération Sujet Résultat du vote
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 06/07/2022
2022-69
Convention cadre d’opération de revitalisation de territoire
Terrassonnais Haut Périgord Noir (ORT THPN) 2022-2026, dans le
cadre du programme « Petites villes de demain »
APPROUVÉE
2022-70
Convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat
– Revitalisation rurale de la CCTHPN sur la période 2022-2027 et
règlement d’attribution de l’aide portée par la commune de
Hautefort
APPROUVÉE
2022-71
Extension de la délégation de pouvoir au maire dans le cadre de
l’attribution de l’aide communale aux travaux de ravalement de
façades
APPROUVÉE
2022-72 Restitution de caution local commercial 11 place du Marquis APPROUVÉE
2022-73 Transport scolaire – Transfert au SIVOS du Pays de Hautefort APPROUVÉE
2022-74 Modification des statuts du SIVOS d’Excideuil APPROUVÉE
2022-75 Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de matériel de défense contre l’incendie APPROUVÉE
2022-76 Défense incendie – extension de réseau au Hameau les Auberties APPROUVÉE
2022-77 SDE24 – Modification des statuts APPROUVÉE
2022-78 Projet de création terrain de foot à 5 – demande de subvention APPROUVÉE
2022-79 Appel à candidature architecte APPROUVÉE
2022-80 Création poste agent technique entretien des espaces verts – Contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) APPROUVÉE
2022-81 Décision modificative n°01 – Subvention association APPROUVÉE
2022-82 Remboursement frais de scolarité avril à juin 2022 APPROUVÉE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er SEPTEMBRE 2022 - 20h00