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Déliberation - Liste des deliberations 19 06 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 19 06 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Ruralité,
Date de convocation : 14/06/2023 Date d’affichage : 21/06/2023
N° de
Délibération Sujet Résultat du vote Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 09/05/2023
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2023-051 Contribution financière pour extension de réseau électrique APPROUVÉE
2023-052 Licence IV de la commune – Tarif et contrat de mise à disposition APPROUVÉE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2023 - 18h30