Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2023 36 maison medicale affectation de resulta
Déliberation - del 2026 20 afr convention dobjectifs 2026 vise sp
Déliberation - del 2026 54 budget commune 45000 cfu vise sp
Séance - del 2025 29 secretaire de seance vise sp
Séance - del 2025 37 secretaire de seance vise sp
Déliberation - del 2026 55 budget commune affectaton du resultat
Déliberation - del 2023 12 assistant affectation du resultat vise
Déliberation - del 2023 26 affectation du resultat bp vise sp
Déliberation - del 2023 101 provisions pour risques de depreciati
Déliberation - del 2025 41 fermeture du site des canalette vise s
Déliberation - del 2025 36 recrutement de vacataire vise sp
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 36 recrutement de vacataire vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
‘cusé de réception en préfecture
2-21
çu léCRÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE NANT
Séance du 26 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 14 Procurations : 2
Date de convocation : 19 mai 2025
Date d’affichage : 19 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard FIOL,
Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Yvan BOUAT,
Michèle BARASCUD, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD, Christian
JULIAN.
Était absent : Lionel CAYRON
Représentés :
- Sabine THOMAS représentée par Richard FIOL
- Virginie GOVIGNON représenté par Paulette FOURNIER
Objet : Recrutement de vacataire
Délibération n° 2025-36
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires :
Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement : - rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire pour effectuer des missions ponctuelles au service scolaire sur le courant du mois de juin.
Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée :
- Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut 11.88 €
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :
- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour effectuer des missions ponctuelles au service
scolaire sur le courant du mois de juin.2025 ;
- Décide de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut 11.88 €:
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel nommé dans cet emploi sont inscrits au budget.
- _ Décide de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision ;
Délibération adoptée à 14 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 26 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELM 7 Richard FIOL 7"
27 MAI 20 + Transis au représentant de PEtat le : ssscsssessssenus 9'B MAI 7e" Ce
AI 2075 Publié.le 5 sssssscmersmsesmmsameaeanssoseseeoesonnenseusenne en NES neressescecres
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet : https://www.telerecours.fr