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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 55 budget commune affectaton du resultat vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 30 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 13 Votants : 14 Procurations : 1 Absents : 1
Date de convocation : 24 avril 2026
Date d’affichage : 24 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Éric SAQUET, Célia VILLARET, Robin SAQUET, Myriam FABRE, Yves BONNEFOUS, Nicolas
BOYER LUCHE, Cyrille DURAND-FONTANEL (arrive à 18h14), Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne
MICHELLON, Sylvie SEMPÉRÉ.
Était représentée : Régine BOUSQUIÉ par Cyrille DURAND-FONTANEL
Était absente : Audrey SOUYRIS
Objet : Vote de l’affectation du résultat du budget principal (budget 45000)
Délibération n° 2026-55
Le conseil municipal
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice
- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 210 128.64 €
Pour Mémoire BP 45000 budget principal - 2025
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 294 001.35 €
Déficit d'investissement antérieur reporté -381 453.63 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 :
Excédent de fonctionnement 210 128.64 €
Déficit d'investissement -373 960.61 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 + 504 129.99 €
Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2025 - 755 414.24 €
Solde de fonctionnement disponible affecté comme suit :
* Financement de la section d'investissement (compte 1068) : 303 187.32 €
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 200 942.67 €
* Affectation au déficit reporté (dépenses d'investissement au 001) _755 41424 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260430-20263004_55-DE
Reçu le 12/05/2026 Délibération adoptée à 14 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 30 avril 2026.
La secrétaire de séance La Maire,
Sylvie SEMPÉRÉ Magali COULET
el
Transmis au représentant de l’Etat le : ..…..... Q MA 205 RSR EN ETS SEENE ETS ERSAASE
Publié le : ..Q..7..MAL.2026.............. ir
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260430-20263004_55-DE
Reçu le 12/05/2026