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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1429617725decision 2013 24 tarifs cantine scolaire 2013 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n° 2013/24
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 - 22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
DECIDE
Article 1°:
Cette décision remplace et annule celle du 9 janvier 2012 numérotée 2012/02.
Article 2 :
Les tarifs de la cantine scolaire seront les suivants à compter du 1° septembre 2013.
à 3,20 € pour les enfants
à 3,50 € pour les adultes
Fait à Juvignac, le 21 mai 2013.
Le Maire
Danièle SANTONJA
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2013-24 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: TARIFS CANTINE SCOLAIRE - 2013-2014
Date de transmission de 28/05/2013
l'acte :
Date de réception de 28/05/2013
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2013-24 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20130521-2013-24-AU
Date de décision: 21/05/2013
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. Tarifs des services publics
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2542518969206... 31/05/2013