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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1429618464decision 2013 32 tarifs randonnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE N°2013/32,
TARIF RANDONNEE : ANNEE 2013-2014
Le Maire de la Commune de Juvignac
-Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L2122-22
-Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément aux
textes susvisés
-Vu la décision 2012/15 en date du 9 mars 2012
DECIDE
Article 1° :
La décision 2012-15 est rapportée à compter du 1° septembre 2013
Article 2 :
A compter du 1” septembre 2013, le tarif de l’activité « RANDONNEE » est fixée à 32 €/an
Article 3 :
Le Directeur Général des Services, le responsable du service des sports sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’application de la présente décision
Fait à Juvignac, le 20 août 2013
Acte rendu exécutoire
re OR. otS t içati
RAD. Ze LS
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www .ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2013-32 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Tarifs randonnée
Date de transmission de 26/08/2013
l'acte :
Date de réception de 26/08/2013
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2013-32 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20130820-2013-32-AU
Date de décision : 20/08/2013
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.4. Régies de recettes et d'avance
https://www.efast. fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-2609288522214.. 26/08/2013