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Déliberation - enregistrement1300092840decision 2010 28 tarifs cantines scolaires a compter du 1er janvier 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1300092840decision 2010 28 tarifs cantines scolaires a compter du 1er janvier 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE £
$ CANTON DE MONTPELLIER
UVIGNAC
JUVIGNAC LAVERE
DECISION DU MAIRE n° 2010/28
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu ja Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation
conformément au texte susvisé,
DECIDE
Article 1°:
La décision n°09/34 du 12/11/2009 est abrogée.
Article 2 :
Les tarifs de la cantine scolaire seront les suivants à compter du 1” janvier 2011.
- à 3,05 € pour les enfants
- à 3,30 € pour les adultes
Fait à Juvignac, le 4 octobre 2010
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr