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Arrêté - ARRETE N 2026 019
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT RESERVATION
DE STATIONNEMENT
a FR
RTS
Ville de
Maule Du vendredi 23 janvier 2026
au Lundi 26 janvier 2026
N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2026-019
Nous, Le Maire de la commune de Maule,
VU la demande en date du 10 décembre 2025, par laquelle AS Mantaise — 15, rue de Lorraine — 78200 MANTES LA JOLIE organisateur de la marche de nuit Paris-Versailles-Mantes Pédestre
Demandant l’autorisation de réserver 4 places de stationnement (2 places de chaque côté du début du parking) pour l'installation de tentes
VU Ie Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU la délibération N° 2024-12-99 relative à la fixation des redevances d’occupation de la voirie pour les déménagements et tout type de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé à :
- Installer 2 tentes sur le Parking Henri Dunant sur les emplacements définis par les services techniques de la commune.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les tentes ne devront en aucun cas être installées à un autre emplacement que celui défini par la commune.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du Trésorier principal des Mureaux la redevance d’un montant total de deux cent quarante euros.
ARTICLE 5 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,
- Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 20 janvier 2026.
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travaux
— —— Hôtel de Ville ————— _
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr