Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 2024 077
Arrêté - ARRETE N 2025 077
Arrêté - ARRETE N 2026 019
Arrêté - ARRETE N 2026 044
Arrêté - ARRETE N 2026 053
Arrêté - ARRETE N 2026 075
Arrêté - ARRETE N 2026 045
Arrêté - ARRETE N 2026 047
Arrêté - ARRETE N 2026 061
Arrêté - ARRETE N 2026 040
Arrêté - ARRETE N 2026 077
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 077)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF A LA FERMETURE
PROVISOIRE DE L’ALLEE DE CARNOUSTIE
du samedi 23 mai 2026 à partir de 15h00
jusqu’au mardi 26 mai 2026
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2026- 077
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221 1-1, L.2212-2, L 2212-65,
L.2213.1, L.2213-2, L.2214-3 et L.2542-2 :
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-05 ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par la mairie :
CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité il y a lieu d'interdire la circulation,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue
d'assurer la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 :
À la suite d’un sinistre survenu dans un bâtiment public, l'allée Carnoustie sera fermée à toute circulation piétonne, vélo et trotinette.
ARTICLE 2 :
La mairie ne saurait être tenue responsable de tous accidents ou incidents qui surviendraient lors du non-respect
de l'arrêté municipal.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article R 610-5 du Code Pénal, toutes personnes en infraction à l’article 1er, pourra faire l’objet d'un procès-verbal de contravention de 1ère classe.
ARTICLE À :
Le présent arrêté sera affiché et des barrières seront posées par la Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation conforme au Code de la Route, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,
Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule
Messieurs les Policiers Municipaux,
Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
Fait à Maule, le 22 mai 2026.
Û Ériér LEPRÊTRE
Le Maire