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Arrêté - ARRETE N 2024 019
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 019)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Los” du 15 janvier 2024 au 12 février 2024 cn ” tous les lundis Maule Place Charles de Gaulle
de 10h30 à 13h00
N/Réf. : OL/CQ/EF — Arrêté n° 2024 - 019
Le Maire,
VU la demande en date du 12 janvier 2024 par laquelle le laboratoire de boulangerie HONORÉ -- 45 Route de Thoiry — 78580 MAULE représentée par Monsieur RIBEIRO.
Demandant l’autorisation d’installer un STAND temporaire de pains et viennoiseries suite à la fermeture d’une boulangerie sur la commune le lundi sur 2 places de stationnement Place Charles de Gaulle.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212.1, L.2212.2,
L2213-1,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.411.1 à R.411.31, R.412.17,R
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU le Code du Commerce,
CONSIDERANT qu’il convient de délivrer une permission d’occupation du domaine public à Monsieur RIBETRO afin de lui permettre d’exercer une activité commerciale TEMPORAIRE sur la voie publique, suite à la fermeture définitive de la seule boulangerie ouverte le lundi sur la commune.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de garantir tant la sécurité et la commodité du passage sur la voie publique que la liberté du commerce et de l’industrie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Monsieur RIBEIRO propriétaire du laboratoire de boulangerie HONORÉ est autorisé en qualité de permissionnaire, à occuper le domaine public sur 2 emplacements matérialisés Place Charles de Gaulle, tous les lundis à compter du 15 janvier 2024 et jusqu’au 12 février 2024 de 10h30 à 13h00 afin d’y exercer son activité de commerce ambulant. Il est expressément entendu qu’il ne pourra occuper l’emplacement défini par la commune que pour la seule activité décrite dans sa demande. ARTICLE 2 : RESERVATION DE STATIONNEMENT
La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place par les Services Techniques de la commune.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du code de la route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le permissionnaire,
Fait à Maule, le 12 janvier 2024 >
-e 1 Maire-Adjoint,
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr