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Arrêté - 043 restriction saison estivale avenue de la mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 043 restriction saison estivale avenue de la mer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025MANO43
NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ———
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6.1 Police Municipale — Service événementiel 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EN RAISON DE LA SAISON ESTIVALE
AVENUE DE LA MER
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-72,
L2213-2,
- Vu le Code de la route,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement avenue de la Mer lors
de la saison estivale ainsi qu’au niveau du Parvis du Phare,
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions afin
d'assurer la sécurité publique et la conservation du domaine public lors la saison estivale,
ARRÊÉTONS
Article 1: Le stationnement et la circulation seront interdits Avenue de la Mer, à l'intersection de
la Rue de la Chapelle, jusqu’à la barrière coulissante donnant accès à la Digue de Mer.
Ces emplacements de stationnement seront réservés au droit du parking à vélo lors de
la saison estivale sauf services autorisés.
Le stationnement et la circulation seront interdits à partir de la barrière située au coin
du 116 donnant sur l’accès parking du Phare sauf service autorisés.
Article 2: La pose des panneaux de signalisation et de barrières sera à la charge du service Evènementiel.
Article3: Ces dispositions seront applicables du lundi 16 juin 2025 au lundi 15 septembre 2025 inclus.
Article 4 : La réglementation édictée dans le présent arrêté sera publiée et affichée dans les
conditions habituelles.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-Verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents. Les services de police pourront être amenés à
prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Tout véhicules
en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants dans les conditions prévues par les articles R.35 — 12 et suivants du Code
de la Route. Article 6 : Le présent Arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux
intéressés.
Article 7 : Monsieur le Commandant de Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES : M. l’Adjoint au Maire Délégué à l’animation et aux Evénements de la Ville,
M. le Directeur Général des Services de la mairie de GRAVELINES,
M. le Commandant de Police Nationale,
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES,
M. le Responsable du Service Événementiel,
Fait à Gravelines, le 4.3 JUN 2075
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Mis en ligne le: 4.9. JUN 2075