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Arrêté - arrete avenue de la mer 17062026172551
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete avenue de la mer 17062026172551)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
NORD
CANTON
GRANDE-SYNTHE REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026AUT134 COMMUNE
GRAVELINES
SERVICE Liberté — Egalité — Fraternité
POLICE MUNICIPALE
ARRETE DU MAÏRE
6.1 Police Municipale/Service des sports 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EN RAISON DE LA SAISON ESTIVALE
AVENUE DE LA MER
Nous, Maire de la ville de GRAVELINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
Vu le Code de la route, .
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, Vu la demande de la direction du Service des Sports de la Ville de Gravelines,
Considérant qu’il y a lieu de de réglementer la circulation et le stationnement Avenue de la Mer lors de la saison estivale ainsi qu’au niveau du Parvis du Phare,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation dans la commune.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 14 :
ARRETONS
Le stationnement et la circulation seront interdits Avenue de la Mer, à l'intersection
de la rue de la Chapelle, jusqu’à la barrière coulissante donnant accès à la Digue de Mer.
Ces emplacements de stationnement seront réservés au droit du parking à vélos lors de la saison estivale sauf services autorisés.
Le stationnement et la circulation seront interdits à partir de la barrière située au coin du 116 donnant sur l'accès parking du Phare sauf service autorisés.
La pose des panneaux de signalisation et de barrières sera à la charge du service Evènementiel.
Ces dispositions seront applicables du 27/06/26 au 31/08/26. ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
La réglementation édictée dans le présent arrêté sera publiée et affichée dans les
conditions habituelles.
Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers la
fourrière aux frais des contrevenants conformément à l’Article 417-10 et suivants
du Code de la Route.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification
- aux intéressés.
ARTICLE 8:
DESTINATAIRES :
Monsieur le Commandant de Police Nationale et Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
M. le Premier Adjoint au Maire
M. l’Adjoint au Maire Délégué à l’ Animation et Evénements de la ville, à la Sécurité et à la Tranquillité Publique, à l’Animation du réseau voisins vigilants et solidaires, à la Vidéoprotection, Correspondant Incendie et Secours et Plan Communal de Sauvegarde Mme la Conseillère Déléguée à l’ Animation de la station balnéaire de Petit-Fort-Philippe M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale ‘
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale
Mme la Directrice des Sports
M. le Responsable du Service Evènementiel