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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 026 creation commission appel offres caractere permanent e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
République
Française
Reçu
en
orétecture
le 06/08/2026
z
Pubiié
le
Département
des
Hautes-Alpes
ee
z
.
ID
: 005-219501169-20260498-2026
025-DE
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2026-026
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
28
avril
à
18
h,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 17
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
9
Votants:
11
Étaient
présents
: CANNAT
Marcel,
Eva
BOREL,
MOURONT
Michel,
DUC
Caroline,
CASTELLACCI
Marc,
GANDELLI
Erika,
GUIEU
Claire,
SIBOURD
Yvan,
FORGET
Frédéric.
Pouvoirs
de
: Mr.
LEPEINGLE
Patrick
à
Mr
MOURONT
Michel
Mme
COLLOMB
Dominique
à
Mr
FORGET
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
: Création
d’une
commission
d’appel
d'offres
à caractère
permanent
et
élections
de
ses
membres.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
CGCT,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter
en
plus
du
maire,
Président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
convient
d’élire
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
En
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
Le
Maire
propose
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
ce
qui
est
approuvé
à l'unanimité,
Par
ailleurs,
il propose
que
l’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
ait
lieu
sur
la
même
liste
et que
Les
candidatures
soient
déposées
au
plus
tard
en
début
de
séance.
Une
seule
liste
est
proposée
et
présente
en
tant
que
membres
titulaires :
- Mr.
Marc
CASTELLACCI
- Mr.
Yvan
SIBOURD
-
Mme
Dominique
COLLOMB Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
ID
: 005-210501169-20260428-2026
026-DE
En
tant
que
membres
suppléants
:
* Mme
Caroline
DUC
- Mme
Eva
BOREL
- Mr.
Frédéric
FORGET
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
APPROUVE
la
création
de
la
commission
proposée ;
ELIT
Les
membres
titulaires
et
suppléants
suivants
de
la
commission
d’appel
d'offres.
Sont
donc
élus
:
En
tant
que
membres
titulaires
:
- Mr.
Marc
CASTELLACCI
- Mr.
Yvan
SIBOURD
—
Mme
Dominique
COLLOMB
En
tant
que
membres
suppléants :
-
Mme
Caroline
DUC
- Mme
Eva
BOREL
- Mr.
Frédéric
FORGET
Pour
faire
partie,
avec
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
de
la
Commission
d’appel
d’offres
à
caractère
permanent.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Michel
MOURONT
Marcel
CAN