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Conseil Municipal - 24 Formation de la Commission d'Appel d'Offres a caractere permanent
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 Formation de la Commission d'Appel d'Offres a caractere permanent)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2020 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Vingt, le 29 JUIN A 19H00 ____________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 30 juin 2020 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2020
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Formation de la Commission Absent(s) : /
d’Appel d’Offres à caractère
permanent. Absent(s) excusé(s) : Mme ELI Emilie, M. BURGER Emmanuel. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à Monsieur le Maire.
N° 24/2020 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que la Commission d’Appel d’Offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT, prévoyant que la Commission d’Appel d’Offres d’une commune de plus de 3500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.
Une seule liste présente :
Mme Noëlle PIANT, MM. Philippe SALERIO, François TARDIEU, Claude BREGEOT et Fabrice
ROMARY, membres titulaires Mmes Virginie DUPONT, Ghislaine CLANCHÉ, MM. Denis CHARDIN, Michaël FINANCE et Julien
PIERRAT-LABOLLE, membres suppléants
Il est procédé ensuite au vote et au dépouillement :
Nombre de votants : 27
Suffrages exprimés : 27
Sont déclarés élus membres de la Commission d’Appel d’Offres par 27 voix sur 27 suffrages exprimés :
- Comme titulaires : Mme Noëlle PIANT, MM. Philippe SALERIO, François TARDIEU, Claude
BREGEOT et Fabrice ROMARY.
- Comme suppléants : Mmes Virginie DUPONT, Ghislaine CLANCHÉ, MM. Denis CHARDIN, Michaël
FINANCE et Julien PIERRAT-LABOLLE,
Pour faire partie, avec l’autorité habilitée à signer les marchés publics passés par la Commune, de
la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,