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Document publié le Vendredi 17 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete 403 re ouverture 17 fev 2023)
Thèmes du document : Sport, Sciences et technologies, Institutions publiques,
DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUE
PRÉFET . A LA JEUNESSE, À L'ENGAGEMENT
DE LA RÉGION ET AUX SPORTS
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 4 Î FEV 2023
ARRETEN ! 403 PORTANT REOUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONT PRATIQUEES DES
ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES
LE PREFET DE LA REUNION,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du sport et notamment les articles L. 322-5 et R. 322-9 ;
Considérant que suite au second contrôle effectué par la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le 26 novembre 2022 dans l'établissement MILLE AVENTURES sis Domaine de la Paix à Sainte Marie (97438), exploité par monsieur Franck MILLE, des faits présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité physique où morale des pratiquants ont été relevés, que l'exploitant de l'établissement a fait l'objet d'une mise en demeure par courrier en date du 19 octobre 2022 non suivie d'effet pour l'un des points relevés et d'une fermeture en urgence pour l’autre point relevé ; que la fermeture temporaire de l'établissement a été prononcée par l'arrêté n°2022-2427 du 26 novembre 2022 et maintenue par l'arrêté n°2703 du 29 décembre 2022;
Considérant que depuis le 8 février 2023, l'exploitant de l'établissement justifie avoir mis fin aux risques particuliers pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants présentés par l'activité de tyrolienne de l'établissement MILLE AVENTURES, et apporte les garanties de contrôles extérieurs nécessaires et qu'il peut donc être procédé à la réouverture dudit établissement ;
ARRETE :
Article 1°": La réouverture de l'activité de tyrolienne de l'établissement « MILLE AVENTURES », exploité par Monsieur Franck MILLE, situé Domaine de la Paix à Sainte Marie (97438), est autorisée.
Article 2 : Cette réouverture prend effet à compter de la date de notification du présent arrêté à l'exploitant de l'établissement.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2703 du 29 décembre 2022 portant fermeture de l'établissement est abrogé.
Article 4 : Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.