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Document publié le Vendredi 17 septembre 1999 par la commune de Pisany.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste infrastructures bruyantes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports,
7D C9oO
Eau -Méga Conseil en Environnement
de
Sites
et
Espaces
Protégés
C2
Urbanisme
&
Architecture
Étude
de
mise
en
valeur
7 -3
PISANY
PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
LISTE DES INFRASTRUCTURES BRUYANTES
ARRETE PREFECTORAL DU 17 SEPTEMBRE 1999 PORTANT CLASSEMENT A L’EGARD DU BRUIT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES
DOSSIER D’APPROBATION
Conseil Municipal du Mars 2015
Vu pour être annexé à la délibération du Mars 2015,
le Maire, Pierre TUAL, PRÉFECTURE ‘République française
DE LA CHARENTE-MARITIME
Direction Départementale de l'Equipement
ARRÊTÉ n° 44 . 2645
Portant classement à l'égard du bruit des
Infrastructures routières interurbaines en Charente-Maritime
à l'exception de celles comprises | |
dans la communauté de villes de l'agglomération de La Rochelle,
et dans les communes de Rochefort, Royan et Saintes
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à Ja Intte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 95-20 pris pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que ceux d'habitation et de leurs
équipements,
Vu le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de
l'urbanisme et le code de la construction et del'habitation, |
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la linitation du bruit dans les établissements d'enseignement, .
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
Vu les avis reçus suite à la consultation effectuée auprès des communes le 28 septembre 1998,
Arrête :
Article 1
Les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le
département de la Charente-Maritime aux abords du tracé des infrastructures routières mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et représentées sur les plans joints en annexe.
Article 2
Les tableaux suivants donnent pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans une dës 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, le type de tissu urbain, ainsi que la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons comptée à partir du bord extérieur
de la chaussée la plus proche. Article 8
Le présent arrêté sera notifié :
- au secrétaire pénéral de la préfecture,
- au sous-préfet de Rochefort,
- au sous-préfet de Saint-Jean-d’Angely,
- au sous-préfet de Saintes, |
- au sous-préfet de Jonzac,
- aux maires des communes concernées,
- au président de la communauté de communes du Pays santon
- au directeur départemental de l'équipement,
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation de cet arrêté sera en outre adressée :
- au président de la société des Autoroutes du Sud de la France,
- au directeur régional de l'environnement Poitou-Charentes,
- au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Le Préfet
ae, Christian LEYRIT
(LaRodle,k 1 7 SED 1999
Annexes :
- Cartes représentant la catégorie des infrastructures,
.- Copie des arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995
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Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 2 doivent
95-21 susvisés.
présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 ét
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995 susvisé. :
Des copies des arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 sont annexés au présent arrêté.
Article 4
Les communes intéressées par le présent arrêté sont :
Aigrefeuille-d’Aunis
Ars-en-Ré
Balanzac
Benon
Blanzac-les-Matha
Bords
Breuillet
Cabariot
Champdolent .
Chérac
La Clisse
La Couarde-sur-Mer
Cramchaban
Dolus-d'Oléron
ÆEcoyeux
Les Essards
Floirac
Fouras
Le Grand-Village-Plas:
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Longèves
Lussant
Les Mathes
Meschers-sur-Gironde
‘ Mornac-sur-Seudre
Nancras
Péré
Plassay
Préguillac
Saint-Agnant
Saint-Denis-du-Pin
Saint-Georges-des-Coteaux
Saint-Hilaire-de-Villefranche
“—Saint-Julien-de-l'Escap
Andilly
Arvert
Beaugeay
Berneuil
Bois
Bourcefranc-le-Chapus
Breuil-Magné
Cluillevette
Chaniers
Chermignac
Colombiers
Courcelles
Crazannes
Dompierre-sur-Charente
Ecurat
Etaules
La Flotte
Geay
Grezac
Eners-Brouage
Jonzac
Lorignac
Marans
Mazeray
Migré
Mortagne-sur-Gironde
Nieul-les-Saintes
Pessines
Pons
Rivedoux-Plage
Saint-Ciers-du-Taillon
Saint-Fort-sur-Gironde
Saint-Georges-d'Oléron
Saint-Hippolyte
Saint-Just-Luzac
Angliers
Asnières-La-Giraud
. Bédénac
Beurlay
Le Bois-Plage-en-Ré
Boutenac-Touvent
Brie-sous-mortagne
Chambon
Le Chateau-d'Oléron
Chevanceaux
. Consac
Courcoury
Croix-Chapeau
Le Douhet
L'Eguille
Fenioux
Fontcouverte
Les Gonds
La Gripperie-Saint-Symphorien
La Jard $
La Laigne
Lozay
Marennes,
Mazerolles
Mirambeau
Le Mung
Nieul-sur-Seudre
Pisany
Port-d'Envaux
Romegoux
Saint-Clément des Baleines
Sainte-Gemme
Saint-Georges-du-Bois
Saint-Jean-d'Angely
Saint-Laurent-de-la-Prée
Annepont
Aumagne
La Benate
Bignay
Boisredon
La Bree-les-Bains
La Brousse
Champagne
Chenac-st-seurin-d'Uzet
Clavette
Corme-royal
Cozes
Doeuil-sur-le-Mignon
Echillais
Epargnes s
Ferrières-d’Aunis
Forges
Grandjean
La Jarrie
Loire-les-Marais
Luchat
Matha
Médis
Montlieu-la-Garde
Muron
Nuaillé-d'Aunis
Plassac
Pouillac
Sablonceaux
Saint-Denis d'Oléron
Saint-Georges-de-Didonne
St-Germain-de-Marençennes
Saint-Jean-D'Angle
Saint-Léger
14 Sainte-Marie-de-Ré Saint-Martial-de-Mirambeau Saint-Martin-de-Ré
Saint-Ouen-d'Aunis ‘Saint-Palais-de-Néprignac Saint-Palais-de-Phiolin
Saint-Palais-sur-Mer Saint-Pierre-D'Amil]y Saint-Pierre
d'Oléron Saint-Porchaire Saint-Quantin-de-Rançannes
Sainte-Radeponde Saint-Romain-de-Benet Saint-Sauvant
o Saint-Sauveur-d'Aunis Saint-Savinien
Saint-Sornin Saint-Sulpice-d'Amoult Saint-Sulpice-de-Royan
Saint-Vaize Saujon Semillac
: Semoussac Semussac
Surpères Taillant | Taillebourg
.. Tanzac Ternant : Thénac
Tonnay-Charente La Tremblade La Vallée
Varaize Varzay Vaux-sur-Mer
Vénérand Vergeroux Vergné
La Vergne Vérines Villars-en-Pons
Villedoux : Villeneuve-La-Comtesse Yves
| :
Article 5
Le présent arrêté fait l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs
de l'Etat dans le : département et d’un affichage, durant un mois, à la mairie
des communes concernées.
Article 6
. Le recensement et le classement des infrastructures de transports
terrestres ainsi que les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures
qui sont affectés par Je bruit, les niveaux sonores à prendre en compte pour
la construction de bâtiments et les prescriptions d'isolement acoustique de
nature à le réduire, sont tenus à la disposition du public à la préfecture
du département de Ja Charente-Maritime, aux sous-préfectures de Rochefort,
Saint-Jean-d’Angely, Saintes, et Jonzac, dans les mairies des communes
précitées, à La direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime
(subdivisions de l'Equipement).
Article 7
| La mention des lieux où ces documents peuvent être consultés
est insérée dans les journaux "Sud-' Ouest" et "L’agriculteur charentais",
et affichée à la mairie des communes concernées. . Charente-Maritime
Déplacements
Dis d:
È Cda de La Rochelle LE Nero : AN Pi
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Déplacements
Classement sonore des infrastructures
de transports terrestres LL
Décret 95.21 du 9 janvier 1995
irrétés préfedoraus: /
du 17 septembre 1999
Tien ML | Largeur des secteurs affectés par \
SH OMR | CARO | Le rot de art et d'axtre de l'infrastractime
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| : 300m
| : 250m
| 100 m
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à la cda de La Rochelle, et aux villes
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O Arrêtés de classement spécifiques
de Rochefort, Saintes, Royan et Saint-Aigulin (SNCF).
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Liberté + Égaliné » Froternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Source: BDET/SUR/SGT_ EST
Fond : 1Qi - FDCarte !
Cartesrapise : DUEL -a° 25 - décembre 290? 4 dl
: da l'Équipement
res dar