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Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20160229)
Thèmes du document : Assurance, Jeunesse, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FÉVRIER 2016
Présents : Gabrielle ENSMINGER, Philippe GARTISER, Véronique HEIM, Madeleine HEITMANN, Laurent HENRY, Christian HUFFSCHMITT, Richard KIEFFER, Isabelle LAGUNA, Jean-Charles LAMBERT, Marie-Claude LEMMEL, François LUTZ, Jean- Marc REINMANN.
Excusés : Pascal BAUER, Andrée VOITURIER (pouvoir à Richard KIEFFER).
Absent : Claude SCHMID.
1. MOTION SUR LE RÉGIME LOCALE D’ASSURANCE MALADIE
Le régime local confère à 2,1 millions de nos concitoyens une complémentaire santé éthique et gérée avec rigueur depuis près de 70 ans. Ce système est une garantie sur l’avenir et un exemple de solidarité qui nous invitons à suivre.
Réunis en conseil municipal, nous, élus de la commune de Stutzheim-Offenheim, souhaitons témoigner de la nécessité de pérenniser le Régime Local en l’appuyant dans ses démarches pour aboutir à une application égalitaire de la réforme liée à la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 par rapport au reste de la population salariée en France.
A cette fin, nous soutenons sa proposition d’aligner ses prestations sur celles du panier de soins minimum de cette loi, et d’adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis le 1er janvier 2016 dans le reste de la France.
Nous adoptons cette proposition dans l’intérêt des 2,1 millions de salariés, retraités et ayants-droits d’Alsace et de Moselle affiliés au Régime Local d’assurance Maladie.
2. D.E.T.R. 2016
Salle des Loisirs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet de restructuration thermique de la salle des Loisirs ;
ARRETE le plan de financement comme suit :
Organisme Part (%) Montant H.T.
Commune de Stutzheim-Offenheim
(fonds propres) 20 % 41 600 €
Etat
(DETR) 70,63 % 146 900 €
Certificat d’Economies d’Energie 0,72 % 1 500 €
Région (Energivie) 8,65 % 18 000 €
TOTAL 100 % 208 000 €
AUTORISE M. le Maire à demander toutes les aides financières auxquelles la commune peut prétendre et à signer tous les actes y afférant.
Salle de motricité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet de rénovation de la toiture et des volets roulants de la salle de motricité ;
ARRETE le plan de financement comme suit :
Organisme Part (%) Montant
Commune de Stutzheim-Offenheim
(fonds propres 20 % 14 000 € Etat
(DETR) 73,28 % 51 300 €
Certificat d’Economies d’Energie 0,29 % 200 €
Région (Energivie) 6,43 % 4 500 €
TOTAL 100 % 70 000 €
AUTORISE M. le Maire à demander toutes les aides financières auxquelles la commune peut prétendre et à signer tous les actes y afférant.
Aménagement de l’entrée de Stutzheim
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet d’aménagement d’un rond-point à l’entrée de Stutzheim sur la RD41 ;
ARRETE le plan de financement comme suit :
Organisme Part (%) Montant
Commune de Stutzheim-Offenheim
(fonds propres 20 % 42 000€
Etat
(DETR) 65 % 136 500 €
Conseil Départemental
(Contrat de territoire 2015/2017) 15 % 31 500 €
TOTAL 100 % 210 000 €
AUTORISE M. le Maire à demander toutes les aides financières auxquelles la commune peut prétendre et à signer tous les actes y afférant.
3. CIMETIERE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité
FIXE une taxe d’inhumation de 80 € qui sera perçue pour toute opération d’inhumation effectuée sur le territoire ;
PRECISE que les inhumations de défunts « Mort pour la France » et les inhumations en terrain commun sont exonérées de cette taxe.
4. QUESTIONS DIVERSES
Motion école maternelle
Le Conseil Municipal déclare avoir pris connaissance par la presse de la décision de l’Education Nationale de fermer une classe de l’école maternelle du Petit Pont à la rentrée de septembre 2016.
Considérant le nombre d’enfant inscrits à l’école maternelle à ce jour et le nombre de logements en construction dans la commune, le Conseil municipal demande que la fermeture de la classe de l’école maternelle soit reconsidérée au vu des éléments ci-dessus.
Tous les élus présents ont signé cette motion.
GCO Non Merci
La cabane n°6 du dispositif GCO Non Merci sera inaugurée à Stutzheim-Offenheim, sur la RD41, samedi 12 mars 2016 à 10 h 30.
La séance est levée à 22h00.