Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - conseil100620
Compte-Rendu - conseil310523
Compte-Rendu - conseil180618
Compte-Rendu - conseil250624
Compte-Rendu - conseil160322
Compte-Rendu - conseil100720
Compte-Rendu - conseil081225
Compte-Rendu - conseil310322
Compte-Rendu - conseil150218
Compte-Rendu - conseil150118
Compte-Rendu - conseil130223
Document publié le Dimanche 13 février 2022 par la commune de Coussegrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil130223)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 13 février 2022
L'an deux mille vingt-trois, le treize février, le Conseil Municipal s'est réuni à 20h à la Mairie
sous la présidence de Mme Dominique FOUTRIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. : FOUTRIER Dominique, BOUVEROT Gérard, PILLON Christine,
CARRE Gwenaëlle, GUEBLE Jacqueline, RICHEBOURG André et TADIER Christophe,
Absente : Mme ALLAVOINE Nancy
Secrétaire de séance : M. RICHEBOURG André
En préambule, Madame le Maire fait part de la démission du Conseil Municipal de Mme DENAIN
Sandra dont le courrier va être transmis aux services de la Préfecture et demande s’il est
possible de rajouter à l’ordre du jour la désignation du nouveau délégué suppléant aux instances
du SDDEA en remplacement de M. SANSONETTI Stéphane.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Les membres
du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des présents ce procès-verbal et ont signé le
registre.
ECLAIRAGE PUBLIC REMPLACEMENT DES HORLOGES PAR LE SDEA
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le remplacement des horloges par des horloges
astronomiques radiosynchronisées.
Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de
l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lu-
mière » au moment de son adhésion au Syndicat,
la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de
mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 9 octobre 1979.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :
- le remplacement dans une commande d'éclairage public existante d'un dispositif de commande
vétuste par une horloge astronomique radio-synchronisée à deux contacts.
Selon les dispositions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du
Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 350,00 Euros, et la
contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 675,00 Euros). Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en
application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de
la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement
dans le budget communal.
Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de
moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’oeuvre du SDEA le soin de
désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire(s) pour l’hygiène et la sécurité du
chantier.
Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire.
2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur
présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 15 du 10
décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est
évalué provisoirement à 675,00 Euros.
3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la
sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.
5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune,
seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général
des collectivités territoriales.
NOUVELLE DESIGNATION DU DELEGUE SUPPLEANT AUX INSTANCES DU SDDEA
VU les statuts du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non
collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), et notamment son article
24,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Madame Le Maire expose, à l’ensemble du Conseil Municipal :
La commune de Coussegrey a transféré une ou plusieurs compétences au SDDEA, et est à ce
titre membre du SDDEA.
Ainsi, suite au renouvellement général des conseillers municipaux et conformément à l’article
29 des statuts du SDDEA, le 10 juin 2020 avait été désignés les délégués devant siéger au
titre du transfert de compétence au sein des instances du SDDEA. M. BOUVEROT Gérard avait été désigné au siège de délégué titulaire et M. SANSONETTI
Stéphane au siège de délégué suppléant.
Suite à la démission de M. SANSONETTI Stéphane, le Conseil Municipal se doit de procéder à
une nouvelle désignation d’un délégué(s) suppléant(s) au titre de sa représentation aux
instances du SDDEA pour les compétences eau potable et assainissement ; Etant précisé, que
cette désignation intervient par un vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
A ce titre, pour la désignation au siège de délégué suppléant, la candidature est la suivante :
Noms Prénoms
1 RICHEBOURG André
LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR RECOURU AU
VOTE :
Il a été procédé à la désignation au scrutin secret du poste de délégué suppléant et que chacun
des conseillers municipaux participant au vote a déposé un bulletin dans l’urne,
1°) PREND ACTE des résultats du scrutin donnés par le Maire :
Nombre de votants : 7
Bulletins blancs ou nuls : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 7
2°) ENTERINE la désignation du membre suppléant ayant obtenu la majorité absolue des suf- frages exprimés au premier tour de scrutin :
Noms Prénoms
1 RICHEBOURG André
Question et informations diverses :
COQ AU VIN
Ouverture prochaine par les nouveaux propriétaires M. et Mme CHARLES Sébastien et
Stéphanie.
FIBRE
Opérationnelle au 20 février, chaque opérateur fixe sa date de commercialisation et ses
conditions d’abonnement, aucune mise en service ne peut intervenir avant cette date.
L’information est mentionnée dans Maelis et une fiche d’information sera remise à chaque
habitation.
DEPOT DE PAIN
Décision dans un prochain conseil de la continuité de ce service. SURPRESSEUR
Nettoyage le 22 février avec risque de coupure d’eau pour les administrés alimentés en eau
potable par ce système.
PREDATION DU LOUP
L’arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2023034-0001 classe la commune en cercle 1 (où la
prédation est avérée).
La mise en œuvre de cet arrêté permet aux éleveurs d’ovins et caprins d’accéder au dispositif
de protection des troupeaux cofinancé par des crédits d’état et des fonds européens.
LOGEMENT COMMUNAL
Suite au départ de M. et Mme PILLON, le logement sera vacant à compter du 1er avril.
Christophe TADIER pose la question de l’avenir du logement.
Mme Le Maire répond qu’à la suite du départ nous évoquerons ultérieurement cette question.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40.