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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Coussegrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil250624)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 25 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal s'est réuni à 20h à la Mairie
sous la présidence de Mme Dominique FOUTRIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. : FOUTRIER Dominique, BOUVEROT Gérard, PILLON Christine,
GITTON Stéphane, GUALANDI Myriam, GUEBLE Jacqueline, PILLON Jean-Marc, TADIER
Christophe
Absents excusés : M. PALONES Stéphane
M. RICHEBOURG André (pouvoir à M. BOUVEROT Gérard)
Secrétaire de séance : M. PILLON Jean-Marc
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Les membres
du Conseil Municipal approuvent à lÕunanimité des présents ce procès-verbal et ont signé le
registre.
APPROBATION DE LA NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
SPL-XDEMAT
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les
Départements de lÕAube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires,
des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne,
de lÕAisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et
plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.
Chaque année, conformément à lÕarticle 225-100 du code du commerce, lÕAssemblée générale
de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de lÕannée précédente et
affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À lÕoccasion de cette réunion, dÕautres points peuvent lui être présentés tels quÕun point sur les
mandats des commissaires aux comptes ou lÕadoption dÕune nouvelle version du règlement
intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé dÕajouter à ces points, lÕexamen de la répartition du capital social
suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de lÕannée, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements
de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action
de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition
administrative ou faute dÕutilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de
collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à
8 actionnaires de sortir de la société, faute dÕutilisation des outils proposés. Ces transferts
dÕactions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social,
divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de lÕAube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,
- le Département de lÕAisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,
- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social
- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital
social détenues par 3 274 actionnaires.
Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355
ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes
et 479 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur
les 8 territoires départementaux de la SPL :
Territoire
départemental
Nombre
dÕactions
% Nombre
dÕactionnaires
%
Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 %
Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 %
Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 %
Marne 845 6,58 % 277 8,44 %
Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 %
Meurthe-et-
Moselle
938 7,31 % 612 18,65 %
Meuse 626 4,88 % 122 3,72 %
Vosges 835 6,50 % 479 14,59 %
Total 12 838 3 282
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la
présente, sera soumise à lÕapprobation de lÕAssemblée générale de la SPL. Or, selon lÕarticle L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux
sociétés publiques locales, « à peine de nullité, lÕaccord du représentant dÕune collectivité
territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut
intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la
modification ».
Il convient donc dÕapprouver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat
et dÕautoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la
prochaine Assemblée générale de la société.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lÕunanimité des présents
- APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée
SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée
à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :
- le Département de lÕAube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,
- le Département de lÕAisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,
- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital
social,
- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social
- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du
capital social, détenues par 3 274 actionnaires ;
- DONNE POUVOIR au représentant de la collectivité à lÕAssemblée générale de la société
SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en
découlant, lors de sa prochaine réunion.
DEMANDE DE SUBVENTION DE LÕASSOCIATION DE LA FOIRE DU 1ER MAI DE
CHAOURCE
Vu la délibération n°13/2024 en date du 27 mars 2024 concernant le vote des subventions aux
Associations pour 2024 et le montant libre de 250 €,
Vu la demande de subvention de lÕAssociation de la foire du 1er Mai de Chaource parvenue après
le vote des subventions,
Madame le Maire propose dÕattribuer une subvention à cette Association sur le montant de
lÕenveloppe libre,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lÕunanimité des présents,
VOTE lÕattribution dÕune subvention à lÕAssociation de la foire du 1er Mai de Chaource pour un
montant de 100 €. RECONDUCTION DU DISPOSITIF PISCINE AVEC LA VILLE DE TONNERRE
Vu lÕarticle L2121.29 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Tonnerre relative à la mise en place de la gratuité des
entrées de piscine pour le 6-14 ans ;
Vu la délibération n° 2023-204 du 11 décembre 2023 du Conseil municipal de Tonnerre relative
aux tarifs municipaux 2024 ;
Considérant quÕune gratuité est appliquée par la piscine de Tonnerre pour les enfants de 0 à 5
ans ;
Considérant le choix de la municipalité de permettre aux enfants de 6 à 14 ans résidents dans
la commune de profiter de la piscine de Tonnerre durant la période des vacances scolaires de
lÕété 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lÕunanimité des présents,
- ACCEPTE la prise en charge financière des entrées de la piscine de TONNERRE des 6-14
ans ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et les éventuels avenants.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Conformément aux dispositions de mise en œuvre du recensement, Madame le Maire informe
que le recensement au titre de lÕINSEE aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025 pour la
commune et précise quÕelle a participé ainsi que Madame Christine PILLON à une réunion ce
jour sur la réglementation et les modalités de mise en place de ce dispositif. Madame Christine
PILLON accepte la mission de coordonnatrice de lÕopération à titre gratuit. Nous devons
recruter un agent recenseur avant la fin dÕannée.
ORGANISATION DU 14 JUILLET
Madame le Maire rappelle lÕorganisation de cette fête populaire fixée lors dÕune précédente
réunion : à partir de 16 h 30, divers jeux nouveaux à découvrir, apéritif offert par la
municipalité suivi dÕun repas républicain (chaque participant apporte un plat à partager),
distribution des lampions, retraite aux flambeaux emmenée par lÕEspérance, feu dÕartifice. Des
flyers seront distribués dans la commune et lÕinformation sera relayée dans lÕapplication Maelis.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
LÕorganisation mise en place lors des élections européennes est reprise.
Atelier peinture
Un atelier dirigé par Manuel COSTA dit «COSTAM » sera organisé le mardi 23 juillet à 14 h à
la mairie pour les enfants et aussi les adultes. Inscription obligatoire (20 places). Un flyer sera
prochainement distribué et lÕinformation relayée dans lÕapplication Maelis. Nettoyage de lÕéglise
Il est prévu le samedi 3 août 2024 et Madame le Maire sollicite les bonnes volontés pour
participer (la messe est prévue le dimanche 4 août).
Monsieur Gérard BOUVEROT rend compte de sa participation à une réunion sur la voirie
communale et à lÕassemblée générale du SDEA.
Monsieur Christophe TADIER fait le point sur la situation du RPI CHESLEY-ETOURVY sur la
réunion du conseil dÕécole : lÕeffectif est stable pour la rentrée 2024.
Terrain de foot
Il est prévu de changer les filets usagers.
Comptes rendus de réunions diverses
Madame le Maire rappelle succinctement sa participation à différentes réunions :
- Réunion sur la cantine scolaire du RPI CHESLEY-ETOURVY : modification du bureau,
point sur lÕorganisation des repas et de lÕapprovisionnement, etc…
- Assemblée générale du SDDEA : achats groupés dÕélectricité, détection et
géoréférencement des réseaux souterrains dÕéclairage public, schéma directeur du
développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques à
lÕhorizon 2035, etc…
- Conseil communautaire : contrat territorial de lecture, subventions versées aux
associations ayant un rayonnement certain sur le territoire communautaire (90 000 €),
portage de repas à domicile, entretiens des COSEC, maisons de santé, gestion des micro-
crèches et maison dÕassistantes maternelles, participation financière à hauteur de 0.50
€ par jour et par enfant aux repas pris dans les cantines scolaires pour les écoles du
territoire
(soit 460O € pour le RPI CHESLEY-ETOURVY)
LÕordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.