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Déliberation - del 09 2024 acceptation d un don pour le foyer et vente d un bien
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 09 2024 acceptation d un don pour le foyer et vente d un bien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 13 13
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
4 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Frédérique SIMONIN, Séverine HUSSON, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Stéphanie HINDELANG à Christine MEYER, Valérie JACOB à Pascal DURAND, Christian BOURGAUX à Cathy GREINER, Jean-Claude ROMARY à Anne ROZAIRE
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Acceptation d'un don et vente d'un bien
N° de délibération : 09_2024
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 5 18 0 0 0
Un administré souhaite faire don à la commune de matériels professionnels composés d'un four mixte avec son support, d'un piano de cuisson, ainsi que d'une table en inox, le tout représentant une valeur vénale estimée à 5000 €. La commune s'est chargée d'évaluer la valeur du don par comparaison avec des équipements de même marque, de même année, et en se basant sur les prix du marché.
Ils sont destinés à être utilisés par les associations culturelles qui empruntent le foyer socioculturel, ainsi que par les enfants qui déjeunent à la cantine et qui participent aux ateliers cuisine organisés par l'association Familles Rurales. Le Maire explique que ce don présente un intérêt pour la commune, tant sur le plan éducatif que culturel, et qu'il est conforme aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts.
Par ailleurs, l'ancien piano de cuisson sera vendu à 400 € à un autre habitant de la commune. Le Maire demande au Conseil de l'autoriser à signer un contrat de vente pour formaliser cette transaction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'accepter le don d'une valeur vénale de 5000 € et de remercier l'administré pour ce geste
D'autoriser le Maire à signer un contrat de vente pour l'ancien équipement
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]] MARCEL TEDESCO
2024.04.10 09:49:46 +0200
Ref:6312370-9442807-1-D
Signature numérique
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/04/2024 à 09h57
Réference de l'AR : 054-215401969-20240408-09_2024_1-DE
Affiché le 10/04/2024 ; Certifié exécutoire le 10/04/2024