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Déliberation - del 09 2023 degrevement du prix d une location
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 09 2023 degrevement du prix d une location)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 13 MARS 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 13 13
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
9 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Cathy GREINER à Gérard GEORGEL, Pascal DURAND à Marie-Claude CARDOT, Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Valérie JACOB à Marcel TEDESCO, Séverine HUSSON à Sébastien FRESSE.
Madame Marie-Claude CARDOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Dél. 09.2023 - Dégrèvement du prix d'une location de salle
N° de délibération : 09_2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 5 18 0 0 0
Objet : Dégrèvement du prix d’une location de salle
Une administrée a loué la salle du foyer socio culturel le week-end du 18 et 19 février 2023. Cependant, la personne nous a signalé une température anormalement basse. Le Maire ainsi que Laurent NOISETTE, chauffagiste, sont intervenus mais l'origine du problème n'a pas été identifié.
Il est tout de même proposé au Conseil d'accepter une remise gracieuse sur la location, et de réduire le montant total de 40 €, ce qui ramène la location des deux jours à 240 € au lieu de 280€.
-----------------------------
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Autorise la remise exceptionnelle sur la location de la salle
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2023.03.14 11:35:04 +0100
Ref:20230314_113002_1-1-O
Signature numérique
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/03/2023 à 12h05
Réference de l'AR : 054-215401969-20230313-09_2023-DE
Certifié exécutoire le 14/03/2023